Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
DUFFOUR FONCIER
SIREN: 793571167 3 B allée de Guyenne 33260 LA TESTE-DE-BUCH
DUMAZET INVEST IMMO
SIREN: 902167097 107 av 25eme Rgt Tirailleurs Senegalais 69009 LYON 9EME
DUMETZ MELARD IMMOBILIER
SIREN: 830177655 4 place Philippe de Girard 59800 LILLE
DUNE
SIREN: 829457977 175 rue du Vallon BP 20031 06560 VALBONNE
DUODIM
SIREN: 888954153 21 rue de Folgensbourg 68220 ATTENSCHWILLER
DUOSUD
SIREN: 921651568 Saint Jean de Libron 34500 BEZIERS
DUOSUD
SIREN: 921651568 Saint Jean de Libron 34500 BEZIERS
DUPERRE AK
SIREN: 344096466 59 rue Marcellin Berthelot 59-61 94140 ALFORTVILLE
DUPONT 75
SIREN: 881261937 3081 route du Littoral PARC DE BEAUVALLON V 83310 GRIMAUD
DUPRAT SA
SIREN: 680801362 46 boulevard de Strasbourg CEDEX 7 31000 TOULOUSE
DUTILLEUL IMMO
SIREN: 919997817 6 rue Sainte-anne des Plaines 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
DUVAL PROMOTION
SIREN: 821763141 5 résidence de la Vieille Fontaine 93410 VAUJOURS
DUVAL-FOLTIER IMMOBILIER
SIREN: 844626093 304 route de Vasselay 18110 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
DV IMMO
SIREN: 790641195 10 rue Mercoeur 44000 NANTES
DV INVEST
SIREN: 503339343 10 rue Broussais 35400 SAINT-MALO
DV2M IMMOBILIER
SIREN: 820471340 1 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
DVE IMMOBILIER
SIREN: 484524905 12 rue des Allies 68130 ALTKIRCH
DVIMMO
SIREN: 911959799 1 rue Chennebier 11100 NARBONNE
DVLP
SIREN: 833449101 24 rue Pierre Termier 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
DW PROMOTION
SIREN: 520131822 14 rue de Villiers 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.