Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
FIVE
SIREN: 524954021 160 rue Robert Schuman 29490 GUIPAVAS
FIVE INVEST
SIREN: 900494121 2 B avenue Foch 94160 SAINT-MANDE
FIVE PROMOTION
SIREN: 822733689 160 rue Robert Schuman 29490 GUIPAVAS
FJ2L
SIREN: 931536403 210 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYON
FL IMMO
SIREN: 750748840 3 rue Charriere Saint Martin 70000 VESOUL
FL PROMOTION
SIREN: 838576890 665 avenue Jean Jaures 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
FLANDRE INVESTIR
SIREN: 483023701 6 Grand place 59670 CASSEL
FLASH
SIREN: 480728260 1 rue des Grands Augustins 75006 PARIS
FLAT INVEST
SIREN: 399995828 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FLC PROPERTY
SIREN: 850494469 73 rue du Petit Ennetieres 59710 AVELIN
FLEURIEUX 2018
SIREN: 841137755 37 rue de l'Entreprise 69380 LOZANNE
FLEXINVEST
SIREN: 910254564 27 route D’osselle 25320 TORPES
FLIPPER IMMO
SIREN: 911069466 23 rue du Rocher 75008 PARIS
FLORIS IMMO
SIREN: 847509627 2 B rue Mirabeau 49000 ANGERS
FLOVE
SIREN: 524817970 39 rue des Compagnons 14000 CAEN
FLP CONSTRUCTION
SIREN: 849308309 Ferme de Savy 02350 PIERREPONT
FLV
SIREN: 500776257 393 Rte d'Hotonnes LILIGNOD 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
FM2S IMMO
SIREN: 850145624 41 avenue Jean Jacques Rousseau 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FMA IMMO
SIREN: 840807390 10 avenue de la Marne 59550 LANDRECIES
FMARE
SIREN: 903229904 10 T chemin des Graves 31450 MONTGISCARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.