Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE
SIREN: 439027517 Anse Mitan POINTE D'ALET CHEZ ALZOUBI TAWFIQ 97229 LES TROIS-ILETSSOCIETE IMMOBILIERE STRASBOURGEOISE
SIREN: 329915441 1 rue Saint-arbogast 67000 STRASBOURGSOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
SIREN: 793304668 90 impasse de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSOCIETE IMMOSTEF
SIREN: 572065050 93 boulevard Malesherbes 75008 PARISSOCIETE JOAO RIBEIRO
SIREN: 893239251 21 rue Aristide Briand 91400 ORSAYSOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
SIREN: 528576259 119 rue de Calais 95100 ARGENTEUILSOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER - SMAF
SIREN: 394983449 6 rue Mahatma Gandhi ESPACE BEAUVALLE HALL C 13090 AIX-EN-PROVENCESOCIETE MESNIL INVEST
SIREN: 751618158 554 route de Paris 76520 MESNIL-RAOULSOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI
SIREN: 844922526 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIERSOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI
SIREN: 844922526 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIERSOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 821336732 575 avenue du Marechal Juin LA MUETTE 76230 BOIS-GUILLAUMESOCIETE O-T 72
SIREN: 484591649 86 rue Gabriel Goussault 72320 VIBRAYESOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAIS
SIREN: 819430406 rue de L’ecufine 20 C 51420 CERNAY-LES-REIMSSOCOLAU
SIREN: 921125050 209 allée des Bruyeres 40550 LEONSOCOMIDI
SIREN: 419377130 56 avenue Allongue RESIDENCE LE CREPUSCULE 83510 LORGUESSOCOVI IMMOBILIER
SIREN: 319862728 6 rue Docteur Ludwig-lazarus Zamenhof 66000 PERPIGNANSOCRATE-S
SIREN: 948656632 119 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVESODAF SUD
SIREN: 751224932 1696 boulevard du President Salvador Allende 30000 NIMESSODELDIS
SIREN: 420991614 rue du Ladhof 68000 COLMARSODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
SIREN: 341042810 19 route de Brumath 67550 VENDENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.