Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8508 entreprises correspondent à votre requête
IMMO TCJF
SIREN: 850660846 63 T rue du Vau Chalet 35830 BETTONIMMO TECH
SIREN: 952589851 42 boulevard du President de la Republique Francois Mitterrand ZA LES GRANDS SILLONS 35150 CORPS-NUDSIMMO TYLAK
SIREN: 881663454 rue de L’industrie PARC ACTIVAL 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEIMMO VAUBAN
SIREN: 401194345 60 avenue Victor Hugo 75016 PARISIMMO VENTURE INVEST
SIREN: 881842736 20 boulevard Saint-marcel 75005 PARISIMMO ZEN CONCEPT
SIREN: 437771728 65 rue des Chantiers de Jeunesse ZI BELLOC 47700 CASTELJALOUXIMMO-DR 28
SIREN: 900911439 11 Saint Severin CLOYES SUR LE LOIR 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESIMMO-JUIN
SIREN: 419719752 2 rue Nungesser Et Coli 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSIMMO-LAM
SIREN: 513724419 178 rue Waldeck Rousseau 59830 CYSOINGIMMO-P
SIREN: 917732331 183 rue du Petit Breuil 17940 RIVEDOUX-PLAGEIMMO-PRO
SIREN: 838724581 36 rue du Puits 70300 EHUNSIMMO. BOIS
SIREN: 479317646 39 rue des Pyrenees 64800 ASSONIMMO.OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 487442923 50 chemin de la Rebuniere 35760 MONTGERMONTIMMO2AS
SIREN: 883402638 6 rue des Bleuets 67370 TRUCHTERSHEIMIMMO2N
SIREN: 889063020 Keryhuet 56850 CAUDANIMMO4
SIREN: 818946600 10 allée des Bois de Florence 64600 ANGLETIMMO4
SIREN: 987577194 26 rue Romain Rolland 85100 LES SABLES D'OLONNEIMMOASSOCIES
SIREN: 390123693 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNACIMMOBARTIER
SIREN: 844873620 224 Rte de Rives 81500 AMBRESIMMOBAT
SIREN: 350972295 103 boulevard de la Corniche 74200 THONON-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.