Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
JC PROMOTION
SIREN: 898880349 157 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT
JCAN IMMO
SIREN: 930249917 20 rue de la Turbine 13008 MARSEILLE
JCC INVESTISSEMENT
SIREN: 408754042 15 avenue du Marechal Foch 59130 LAMBERSART
JCD
SIREN: 791075955 168 chemin de Lachat 73420 MERY
JCD PROMOTIONS
SIREN: 910486661 29 rue d'Auzouville 76280 ANGERVILLE-L'ORCHER
JCDG PROMOTION
SIREN: 447564220 la Pelette 73000 MONTAGNOLE
JCDM INVEST
SIREN: 900606351 9 rue Bonnier de la Mosson 34990 JUVIGNAC
JCI
SIREN: 843530635 Fauvet 63300 ESCOUTOUX
JCM IMMO 2000
SIREN: 898129754 48 rue du Jura 44840 LES SORINIERES
JCPR
SIREN: 917932964 15 rue General de Gaulle 10180 SAINT-LYE
JCR
SIREN: 817904568 84 rue des Vercheres 69380 DOMMARTIN
JCR IMMO
SIREN: 812720266 140 rue de Beauge LES SAUGES 72000 LE MANS
JCV IMMOBILIER
SIREN: 917466567 aux Angles 25300 LA CLUSE ET MIJOUX
JD IMMOBILIER
SIREN: 901615443 42 avenue Gantin 74150 RUMILLY
JD INVEST
SIREN: 903399335 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
JD PATRIMOINE
SIREN: 791277031 22 rue Pierre Mendes France 77200 TORCY
JD2 INVEST
SIREN: 911351583 76 rue Pierre Vienot 60600 CLERMONT
JDF
SIREN: 493048912 10 rue des Chausses 63730 MIREFLEURS
JDS IMMOBILIER
SIREN: 519887293 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
JEAN CAROLE
SIREN: 823293055 5 quai Saint-pierre LE CALIFORNIE 06400 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.