Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
LC2AT
SIREN: 752911859 8 rue du Puits de Tet 21160 MARSANNAY-LA-COTELC5
SIREN: 504240912 115 rue Isaac Newton RESIDENCE LES FLEURS 13100 AIX-EN-PROVENCELC5
SIREN: 504240912 115 rue Isaac Newton RESIDENCE LES FLEURS 13100 AIX-EN-PROVENCELCB 4 NATIONS
SIREN: 752600791 9 all des Chenes 88000 EPINALLCDINVEST
SIREN: 883223489 32 rue d'Hem 59780 WILLEMSLCM CONSULTANT
SIREN: 851969022 14 rue des Bleuets 17460 TESSONLCM CONSULTANT
SIREN: 851969022 14 rue des Bleuets 17460 TESSONLCM IMMO
SIREN: 821956711 28 B route d'Amiens 80480 DURYLCM IMMOBILIER
SIREN: 897912879 Petit chemin de Pujole 09200 SAINT-GIRONSLCO
SIREN: 815339858 29 avenue du Grand Champ 38180 SEYSSINSLCP FR DC1
SIREN: 850412909 55 avenue Marceau CHEZ SDM 75016 PARISLCP FR DC1
SIREN: 850412909 55 avenue Marceau CHEZ SDM 75016 PARISLCV CONSTRUCTIONS
SIREN: 839342045 32 rue de la Durie 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNELCV FONTAINEBRUX
SIREN: 829723956 264 rue Devant 39140 FONTAINEBRUXLD INVEST
SIREN: 918354739 4 avenue des Fleurs 06000 NICELD5
SIREN: 810675389 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒULLDB & INNOVATION
SIREN: 889708749 417 rue de Rennes 53100 MAYENNELDE AMENAGEMENTS URBAINS
SIREN: 852985076 70 A rue Bergson 70 A 42000 SAINT-ETIENNELDG EDIFICIO
SIREN: 881930507 14 rue Saint-georges 54380 SAIZERAISLDG EDIFICIO
SIREN: 881930507 14 rue Saint-georges 54380 SAIZERAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.