Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
MBM INVEST
SIREN: 897428371 11 rue du Capitaine Verkindere 59700 MARCQ-EN-BARŒULMBP
SIREN: 519160337 181 Crs de la Republique 84120 PERTUISMC BUILDING
SIREN: 805213196 rue des Grandes Versennes 17750 ETAULESMC HABITAT
SIREN: 852508514 27 rue des Hauts de Gervaux 44190 CLISSONMC IMMO
SIREN: 895092120 79 avenue Rene Morin 91420 MORANGISMC IMPORT EXPORT
SIREN: 539052118 295 chemin de Hauterives 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSMC INVEST
SIREN: 814853826 8 B route de Baleste 40200 MIMIZANMCA PROMOTION
SIREN: 510043748 26 avenue de la Table de Pierre 69340 FRANCHEVILLEMCAA
SIREN: 802425918 4 rue des Champs 90400 ANDELNANSMCB TRANSACTIONS
SIREN: 753913110 6 rue des Fours 13500 MARTIGUESMCC
SIREN: 445222417 12 avenue du General Leclerc 94700 MAISONS-ALFORTMCC INVEST
SIREN: 952289163 10 rue de Penthievre 75008 PARISMCD INVEST
SIREN: 913150108 3 rue de la Chaumiere 21240 TALANTMCE
SIREN: 450820956 1570 avenue de la Plaine 06250 MOUGINSMCE INVEST
SIREN: 915378863 37 rue du Bois Chaland 91090 LISSESMCF 2 - VIMY BRUAY
SIREN: 902584796 18 rue Jean Giraudoux 75016 PARISMCF PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 879859304 280 chemin de la Colette 06460 ESCRAGNOLLESMCJ 51 IMMOBILIER
SIREN: 902376276 1 rue de Haut 1- 51510 MATOUGUESMCM CORPORATION
SIREN: 908038714 2 impasse Saint-michel 76600 LE HAVREMCPC INVEST
SIREN: 881522510 36 impasse du Canal 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.