Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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A5PROMOTION
SIREN: 901861419 58 rue de Monceau CS 48756 75380 CEDEX 08 75008 PARISA7 IMMO
SIREN: 828494666 11 avenue du Danemark 37100 TOURSAA CAMAS INVEST
SIREN: 903003952 14 B impasse des Peupliers 13008 MARSEILLEAAME
SIREN: 893183319 41 rue de la Moussette 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEAANS
SIREN: 842019028 11 rue Blanche 75009 PARISAAVP
SIREN: 825207434 rue de l'Herseau 80 B 85300 CHALLANSAB HABITAT
SIREN: 891685620 les Mottes 53960 BONCHAMP LES LAVALAB IMMO
SIREN: 479913964 397 rue Saint Exupery 38420 LE VERSOUDAB IMMOBILIER
SIREN: 491529426 rue de la Litaudiere LD L'HUMEAU 85600 TREIZE-SEPTIERSAB INVEST
SIREN: 827987967 3 rue Armand Barthet 25000 BESANCONAB INVEST
SIREN: 885180992 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINETAB INVESTISSEMENT
SIREN: 828235143 1191 route de Pouilly les Nonains 42370 RENAISONAB PROMOTION
SIREN: 531667921 36 rue Notre Dame 25800 VALDAHONAB PROMOTION ET PATRIMOINE
SIREN: 823972070 43 rue de la Ravinelle 54000 NANCYAB SAGAX
SIREN: 803932755 Engelbrektsplan 1 - 75008 PARISAB2F INVEST
SIREN: 879175321 39 T avenue Paul Painleve 24100 BERGERACABA IMMO
SIREN: 850969577 444 rue Paradis 13008 MARSEILLEABA PROMOTION
SIREN: 815185756 65 rue des Poiriers 45770 SARANABC FONCIER
SIREN: 803563394 46 rue de la Cabeyre 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACABC INVESTISSEMENTS
SIREN: 535404040 10 avenue des Grottes RESIDENCES PORT ROYAL - APPT A41 74500 EVIAN-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.