Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
A.R.B.M.
SIREN: 518740428 7 Parc du Marche 44600 SAINT-NAZAIRE
A.R.L. INVESTISSEMENTS
SIREN: 900917956 11 place du Foirail 32140 MASSEUBE
A.R.V.I. SUD EST
SIREN: 801262262 1 allée du Rond Point 42100 SAINT-ETIENNE
A.S. IMMOBILIER
SIREN: 828284133 40 rue des Essards 71000 MACON
A.T.A.S.
SIREN: 752190496 1 rue de l'Eglise 60430 ABBECOURT
A.T.I
SIREN: 422090555 62 rue de Siam 29200 BREST
A.T.M.R
SIREN: 842682940 5 rue des Grands Terrages 85100 LES SABLES D'OLONNE
A.V. PROMOTION
SIREN: 822645602 12 allée de la Tramontane DOMAINE DES HAUTS DE FONTANELLE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
A10 AT WORK
SIREN: 852250679 1 rue de la Prevote 45140 INGRE
A2BE SAINT MAURY
SIREN: 534566427 Saint Maury 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
A2C PATRIMOINE
SIREN: 751378605 17 rue Camille Pelletan 33150 CENON
A2L PROMOTION
SIREN: 904968724 135 rue du Fond du Val 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
A2MB
SIREN: 538047036 549 rue de la Haie de la Chasse 77350 LE MEE-SUR-SEINE
A2MBH
SIREN: 989710900 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
A2R IMMO 67
SIREN: 920882123 9 rue Schiessrain 67720 HŒRDT
A2R INVEST
SIREN: 948802475 78 rue des Pruniers 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
A2S IMMO
SIREN: 852704956 17 B rue du Pre aux Moines 95280 JOUY-LE-MOUTIER
A33 IMMOBILIER
SIREN: 389601949 19 rue Jean-louis Seurin 33970 LEGE-CAP-FERRET
A3BAT
SIREN: 942409517 28 chemin du Cousty 63500 SOLIGNAT
A3C ALPHA
SIREN: 889595526 159 T avenue du Docteur Nancel Penard 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.