Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
LA FOUINE IMMOBILIER
SIREN: 538851544 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYLA FRATRIE
SIREN: 807742804 rue Andre F.j. Rieg VIPALUX ZI FARMAN POMPELLE 51100 REIMSLA FRETALLAZ
SIREN: 949559967 142 route des Usses 74570 GROISYLA FURSTINIERE
SIREN: 921888921 5 place du Gal Leclerc 92300 LEVALLOIS-PERRETLA GODUCAIS
SIREN: 908293913 20 avenue Henri Freville 35200 RENNESLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GOELLETERIE
SIREN: 890241268 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALOLA GRANDE ILE DE MENNECY
SIREN: 407512797 4 rue de l'Abreuvoir 91540 MENNECYLA GRAVE INVESTISSEMENTS
SIREN: 391223039 route Nationale 91 LE ROCHER MOUILLE 05320 LA GRAVELA GUILBONNAIS
SIREN: 908294085 5 rue Gurvand 35000 RENNESLA HUTINIERE
SIREN: 981059637 230 route des Landes de la Plee 44115 BASSE-GOULAINELA LEVEE
SIREN: 913772810 21 rue des Artisans PARC ACTIVAL 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNELA LIBERATION
SIREN: 521780197 31 rue Saint Saens 13001 MARSEILLELA LOUVIERE PROMOTION
SIREN: 483166831 14 route du Droit 88250 LA BRESSELA LUCINIERE
SIREN: 820623684 75 rue de l'Alma 35000 RENNESLA MAISON DE L EPARGNE
SIREN: 399298165 290 route de Ruoms LES TEYSSIERS 07120 GROSPIERRESLA MAISON DE L EPARGNE
SIREN: 399298165 290 route de Ruoms LES TEYSSIERS 07120 GROSPIERRESLA MAISON DES DUNES
SIREN: 493562466 6 rue Marceau 33110 LE BOUSCATLA MAISON DU DEMEMBREMENT
SIREN: 853072528 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.