Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
KOMOREBI FRANCE 2
SIREN: 917866923 105 rue de la Convention 02300 CHAUNY
KOMOREBI FRANCE 2
SIREN: 917866923 105 rue de la Convention 02300 CHAUNY
KONSTRUCTA
SIREN: 527473508 255 quai Auguste Meynier RESIDENCE MER ET SOLEIL BATIMENT C5 34130 MAUGUIO
KOPAN
SIREN: 904733045 14 route de Bugale 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
KOR IMMOBILIER
SIREN: 804251379 1 avenue des Falaises 27100 VAL-DE-REUIL
KOR IMMOBILIER
SIREN: 804251379 1 avenue des Falaises 27100 VAL-DE-REUIL
KOSEA IMMO
SIREN: 897821070 10 Ld Dit la Bernerie 79400 AUGE
KOTAJ
SIREN: 891352296 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
KOURA IMMOBILIER
SIREN: 920622941 145 rue Colbert CHEZ LIONS HABITAT 59800 LILLE
KOV
SIREN: 788479657 179 rue de la Carraire 13770 VENELLES
KP PROMOTION NORD
SIREN: 820266641 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
KPG HABITAT
SIREN: 881477715 1 impasse Jeanne Marguerite 94130 NOGENT-SUR-MARNE
KPL PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN: 897659470 16 avenue du Lycee 66000 PERPIGNAN
KPNP
SIREN: 522507813 198 avenue Leona Gabriel SQUADRA C - CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
KRISALID
SIREN: 830521217 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
KRISALID
SIREN: 830521217 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
KRS PATRIMOINE
SIREN: 948888862 220 chemin des Fumeras 34270 CLARET
KRYSALIDE
SIREN: 532717030 11 avenue Edmond Rostand 64000 PAU
KUBE3
SIREN: 838251486 15 rue Lamarck 31400 TOULOUSE
KUBIK
SIREN: 805345402 avenue Campagne Berger LE GALATEE BT J 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.