Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
ELANNA
SIREN: 818743759 19 rue Baptistin Aprea 13620 CARRY-LE-ROUET
ELBE HABITAT
SIREN: 909640500 4 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURG
ELBE PATRIMOINE
SIREN: 834713687 4 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURG
ELBOW IMMO
SIREN: 938426160 4 impasse des Noyers 63270 PIGNOLS
ELDA INVESTISSEMENTS
SIREN: 490438785 22 rue Francis Duriez 14360 TROUVILLE-SUR-MER
ELDER PATRIMOINE
SIREN: 827918822 15 rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS
ELDI
SIREN: 829518372 6 chemin de Langoget 29490 GUIPAVAS
ELEGANT IMMO
SIREN: 840302772 rue Flora 1 A 25300 DOUBS
ELEMENT
SIREN: 952469526 125 chemin des Pres 06410 BIOT
ELEVARIUM
SIREN: 889916193 14 rue des Campanules RESIDENCE EDOUARD VII APPT 4 RDC 64320 ARESSY
ELF SAINT QUENTIN FALLAVIER
SIREN: 848300513 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ELFY
SIREN: 891605081 141 rue Victor Hugo (hellemmes-lille) 59260 LILLE
ELGARREKIN
SIREN: 902692482 33 rue Henri Iv 64200 BIARRITZ
ELIANE
SIREN: 900551052 1303 chemin du Mas-llaro 66000 PERPIGNAN
ELIJU
SIREN: 853762706 6 rue Andre Berthelot 22360 LANGUEUX
ELIT PROMOTION
SIREN: 823109608 6 rue Claude Chappe ZI DU LOMBARD 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ELITE AMENAGEMENT
SIREN: 832739569 1 rue Montorge 38000 GRENOBLE
ELITE PROMOTION & ASSOCIES
SIREN: 904542214 23 rue du Depot 62000 ARRAS
ELITE PROPRIETE
SIREN: 937955854 37 rue du Miroir 25290 SCEY MAISIERES
ELITIS
SIREN: 842717191 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.