Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
S2 IMMO
SIREN: 789567559 20 av de chateau Thierry 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
S2B SNC
SIREN: 848674735 418 route Ancienne route des Alpes LA CARA 13100 AIX-EN-PROVENCE
S2B2
SIREN: 905309654 11 rue de la voie Lactee 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
S2BM
SIREN: 832708093 1241 route de Montardon 64160 BUROS
S2F IMMOBILIER
SIREN: 798544086 ZAC du Rocher 38780 ESTRABLIN
S2I
SIREN: 478450729 70 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
S2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLE
S2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLE
S2P BASQU'IMMO
SIREN: 840827596 16 rue Paul Valery 33200 BORDEAUX
SA K DIS IMMOBILIER
SIREN: 334936986 225 Vc ZI les Tourrades PARC ACTIVITE DE L ECHANGE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
SA AGENCE BELON
SIREN: 671880417 13 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERS
SA CONCEPT
SIREN: 518257233 89 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
SIREN: 715480240 62 rue Saint-sulpice 59500 DOUAI
SA DE CHARVAZ
SIREN: 393729033 35 rue de la Republique 69002 LYON
SA IMMOBILIER
SIREN: 800840621 23 Che de Hautevue 74000 ANNECY
SA ROYALE CONSTRUCTION
SIREN: 309788180 14 rue Levavasseur 35800 DINARD
SA'FI - IMMO
SIREN: 853438208 17 B rue Andre Vitu 88000 EPINAL
SAAV
SIREN: 820197960 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGE
SABL'IMMO
SIREN: 482849809 8 all des Oliviers OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
SABLES BLANCS
SIREN: 811099639 l'Essart 85100 LES SABLES D'OLONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.