Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SAS CATHE
SIREN: 487514085 370 Centre Commercial du Mont des Bruyeres CENTRE COMMERCIAL MONT DES BRUYERES 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
SAS CFC
SIREN: 880002001 Rpt de Lecci CHEZ SARL SUD BTP 20137 LECCI
SAS CHAMPION
SIREN: 931462493 12 la Folie LIEU-DIT 23240 LE GRAND-BOURG
SAS CHAMPION
SIREN: 931462493 12 la Folie LIEU-DIT 23240 LE GRAND-BOURG
SAS CHAMPION
SIREN: 931462493 12 la Folie LIEU-DIT 23240 LE GRAND-BOURG
SAS CHAMPION
SIREN: 931462493 12 la Folie LIEU-DIT 23240 LE GRAND-BOURG
SAS CHAMPION
SIREN: 931462493 12 la Folie LIEU-DIT 23240 LE GRAND-BOURG
SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 981939689 52 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
SAS CHARLES 6 SAINT OUEN
SIREN: 890653454 70 rue Lamarck 75018 PARIS
SAS CHARLOTTE
SIREN: 492661509 9 rue du Fondeur 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS CHEMIN DE L HAYE
SIREN: 539302570 36 rue Fernand Forest 26000 VALENCE
SAS CHEMINEE GRAND BOIS
SIREN: 828449512 28 chemin du Maniron 97427 L'ETANG-SALE
SAS CLERH'OME
SIREN: 918703950 Rte de Paris ZA BEAUSOLEIL 22120 HILLION
SAS CLOS PICHET
SIREN: 799692082 1 rue des Grandes Terres 25660 MONTFAUCON
SAS COACH X.O. IMMO
SIREN: 808053441 2 rue des Fleurs LD LE BOUQUET 17520 CIERZAC
SAS COHESION SBM
SIREN: 911118362 87 place Drouet d'Erlon 87 PLACE D'ERLON 51100 REIMS
SAS CORALIE
SIREN: 938026887 589 route de Finhan 82700 MONTBARTIER
SAS CORSICA INVEST
SIREN: 888027182 36 route des Sanguinaires VILLA KALLISTE 20000 AJACCIO
SAS COTE D'OPALE
SIREN: 844259150 14 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
SAS COUTURE
SIREN: 881938385 3 chemin des Deux Puits 24420 ANTONNE-ET-TRIGONANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.