Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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TERRIMMO
SIREN: 498040229 Tout-y-faut 79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRETERRINVEST ET CIE
SIREN: 498556463 110 route de Lyon 38300 DOMARINTERROIR ET NATURE
SIREN: 450021761 chemin du Canier LES CHRISTAOUS 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSTERRON IMMOBILIER
SIREN: 807736822 742 boulevard du Mercantour 06200 NICETERRYS REALISATIONS
SIREN: 877695122 21 avenue Jean-jaures 30900 NIMESTESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANETESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANETESLIMMO
SIREN: 910348077 650 rue de L’amitie 33620 CEZACTESLON CAPITAL
SIREN: 948905195 26 rue de Paris 80000 AMIENSTESUS
SIREN: 920989258 2 Sen de Couilly 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRETEZAT
SIREN: 902002013 176 route de la Saivrie 85540 LE CHAMP-SAINT-PERETF CONCEPT
SIREN: 900573585 4 rue de la Providence 17220 LA JARRIETF IMMO
SIREN: 914607874 1060 route d'Ozenx 64300 LOUBIENGTG IMMO
SIREN: 819860222 121 impasse de la Passiflore 84120 PERTUISTGA IMMO
SIREN: 893485532 24 avenue Michelet 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESTGC IMMO PRO
SIREN: 812347979 129 rue de Turenne 75003 PARISTGMV PATRIMOINE
SIREN: 881473656 2 avenue Andenia BATIMENT C 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZTGT
SIREN: 898591524 5 rue Villedo 75001 PARISTH2O
SIREN: 903251551 44 rue des Chenes 54190 VILLERUPTTH3 INVEST
SIREN: 917664740 36 avenue Bugeaud 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.