Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
ARPALANGE
SIREN: 813095403 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
ARPENT
SIREN: 479831240 4 B rue Paul-louis Courier 32-36 37000 TOURS
ARPI
SIREN: 791046154 6 all du Val Marin 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE
ARPIMO
SIREN: 414944587 149 avenue du Maine 75014 PARIS
ARPOL PLUS
SIREN: 789619517 43 rue la Fayette 75009 PARIS
ARPOL PLUS
SIREN: 789619517 43 rue la Fayette 75009 PARIS
ARRAKASTA
SIREN: 912241981 135 rue Cantagrils 34130 MAUGUIO
ARSATI
SIREN: 891939878 17 boulevard Chailleux 35170 BRUZ
ART IMMO
SIREN: 501558613 28 rue des Ursulines 59200 TOURCOING
ART LOTIR
SIREN: 797608817 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
ART SB IMMOBILIER
SIREN: 908399009 12 rue des Fusiliers Marins 67114 ESCHAU
ART'Y
SIREN: 803724756 54 chemin des Collines 06110 LE CANNET
ARTCH'INVEST
SIREN: 853757987 122 rue Paradis 13006 MARSEILLE
ARTEA PARTICIPATIONS
SIREN: 798777504 90 chemin de Sermenaz 90 RTE DE SERMENAZ 01700 NEYRON
ARTECH IMMO
SIREN: 882577570 38 Boucle du Ferronnier 57180 TERVILLE
ARTEMIS
SIREN: 339268252 39 rue Ferdinand Buisson 87000 LIMOGES
ARTEMIS IMMO CONSEILS
SIREN: 818931263 326 chemin des Adrechs 83560 VINON-SUR-VERDON
ARTEMIS INVESTISSEMENT
SIREN: 817558521 le Brouillard 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
ARTEMIS RESIDENCE
SIREN: 910678283 20 rue du Vieux Pont 73200 ALBERTVILLE
ARTENIM
SIREN: 917475675 2 square de la Couronne 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.