Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
LES 3 GRACES
SIREN: 904382553 2 avenue de la Gare 31250 REVELLES 3 P
SIREN: 891984130 167 chemin de Bois Tardy 38300 RUY-MONTCEAULES 3 P
SIREN: 891984130 167 chemin de Bois Tardy 38300 RUY-MONTCEAULES 3 Z
SIREN: 882822562 1012 boulevard de Verdun 34200 SETELES 4 B
SIREN: 922350939 5 rue de la Source 34450 VIASLES 4 FANTASTIQUES
SIREN: 878418052 68 rue Jordaens 59000 LILLELES ADRESSES DE ZOE
SIREN: 904093556 1 C avenue de la Plage 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RELES ALPILLES 3
SIREN: 888367877 4 boulevard Rivet 13008 MARSEILLELES AMIS DES ECURIES
SIREN: 880709597 11 rue Tronchet 75008 PARISLES ARCHES METROPOLE
SIREN: 452369721 22 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXLES ARMANDS
SIREN: 919322420 695 chemin des Peupliers 13530 TRETSLES ATELIERS #93
SIREN: 902684166 89 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERSLES BALCONS DE MOUXY
SIREN: 890406978 144 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRALES BARBOTINS
SIREN: 817451859 34 rue des Charbonniers MASSEUIL 86190 QUINCAYLES BASTIDES
SIREN: 449563311 55 allée de l'Argentine ALPHATIS I BATIMENT A 30900 NIMESLES BASTIDES DE LOUIS
SIREN: 843668419 11 allée Serpentine ZA LE RIVET 83120 SAINTE-MAXIMELES BLES D'OR
SIREN: 881773493 23 rue des Mouliniers 42100 SAINT-ETIENNELES BLES D'OR
SIREN: 881773493 23 rue des Mouliniers 42100 SAINT-ETIENNELES CADENEAUX
SIREN: 822457248 3 rue Clair Soleil 13127 VITROLLESLES CANUTS
SIREN: 839362340 25 rue Bournes 69004 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.