Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LE BOIS DU CERF
SIREN: 490796299 8 rue Lemercier 75017 PARIS 17LE BOIS MILON
SIREN: 515245603 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULTLE BOURG JOLY
SIREN: 901206730 15 rue Edmond Cannelle 49130 LES PONTS-DE-CELE BOUT DU MONDE
SIREN: 449393800 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHELE BOUT DU MONDE
SIREN: 449393800 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHELE CADIUM
SIREN: 789713021 place d'Armes CTRE AFFAIRES BETERBAT - CHEZ GMB 97232 LE LAMENTINLE CAMELEON
SIREN: 791712458 2 rue de L’hermitage 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETLE CARRE DES VIGNES
SIREN: 814749099 208 avenue du Lion ESPACE CADENET 83210 SOLLIES-PONTLE CARRE DES VIGNES
SIREN: 814749099 208 avenue du Lion ESPACE CADENET 83210 SOLLIES-PONTLE CASINO
SIREN: 586080137 105 rue Jean Cocteau 02100 SAINT-QUENTINLE CEDRE
SIREN: 824093165 les Chatelets BAT LE BREHAT PARC ACTIVITES 22440 PLOUFRAGANLE CENTRE D'AVIERNOZ
SIREN: 897657334 142 route des Usses 74570 GROISYLE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROYLE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROYLE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROYLE CHEMIN DES TERRES NOIRES
SIREN: 880400874 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIELE CHENE
SIREN: 797496908 74 imp des Marions 85600 MONTAIGU-VENDEELE CHESNAY DEBASSEUX
SIREN: 904144763 125 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISLE CHEVAL DE FER
SIREN: 518677042 22 rue du Moulin de Limbre 86440 MIGNE-AUXANCESLE CLOS D'ALICE
SIREN: 840571517 29 B avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.