Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
LOIC INVEST
SIREN: 921614897 2 voie des Allies 14740 THUE ET MUELOIRE INVESTISSEMENTS CPV
SIREN: 484823646 15 Ruelle de la Tete aux Chevaux 45500 GIENLOKMAR
SIREN: 833847916 8 allée des Cotonniers PARC DU CHATEAU DE MADERE 33470 GUJAN-MESTRASLOLIVA INVEST
SIREN: 848873709 2 rue Victor Hugo 42230 ROCHE-LA-MOLIERELOMASY
SIREN: 789373073 les Resolues 05300 LAZERLONG PRE IMMOBILIER
SIREN: 887885333 place d'Armes CENTRE COMMERCIAL 97232 LE LAMENTINLONGBOW
SIREN: 409989555 97 quai Charles de Gaulle 69006 LYONLONGUEIL INVEST
SIREN: 530855121 10 avenue Gretry 78600 MAISONS-LAFFITTELONNAZ SERENITE
SIREN: 889185583 385 Taille de Mas des Frenes 74110 MORZINELONO INVEST
SIREN: 901793380 9 rue de la Caillaudiere 44690 LA HAIE-FOUASSIERELONOEM
SIREN: 892173790 15 route d'Antist 65200 ORDIZANLOOS CALMETTE
SIREN: 911876118 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLELOPA
SIREN: 804586261 1 T rue des Mimosas 33980 AUDENGELOPERA COMPANY
SIREN: 830489704 14 rue de la Fontaine d'Amour 95270 VIARMESLOREDANA
SIREN: 495234064 2 place St Claude 06790 ASPREMONTLORENTZ IMMOBILIER
SIREN: 407759380 2 rue des Freres Lumiere 67170 BRUMATHLORRAINE LE PARC
SIREN: 883757767 25 rue de Mayenne 94000 CRETEILLORRAINE PIERRES INVESTISSEMENTS
SIREN: 529984221 10 place Stanislas 54000 NANCYLOSTRALLIE
SIREN: 520475674 1 imp des Lucanes 85100 LES SABLES D'OLONNELOTI 81
SIREN: 452676364 32 Che de Bellevue 81000 ALBIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.