Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
LES LIONNAIS
SIREN: 842482408 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA - IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTESTLES LIONNAIS
SIREN: 842482408 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA - IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTESTLES LOTISSEURS BRESSANS
SIREN: 494268519 2 pl Pierre Goujon 01000 BOURG-EN-BRESSELES LOTISSEURS DU NORD
SIREN: 884006594 71 rue Enguerrand 80090 AMIENSLES MAISONS AH
SIREN: 951102714 4 impasse des Noisetiers 35600 BAINS-SUR-OUSTLES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
SIREN: 489784272 6 boulevard Gambetta 10000 TROYESLES MAISONS DE JADE
SIREN: 981439284 18 C rue de Mouillepied 17139 DOMPIERRE-SUR-MERLES MAISONS DE VICTORIA SAS
SIREN: 921933339 2343 route de Rognes 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADELES MAISONS DU GRAND EST
SIREN: 981094741 10 B rue Principale 55300 XIVRAY ET MARVOISINLES MAISONS DU PALMIER
SIREN: 985079516 31 rue Rene Venturini 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORLES MAISONS FACM
SIREN: 812736122 71 rue Mal Foch 67730 CHATENOISLES MAISONS LM
SIREN: 897770848 8 avenue du Pla Guillem LOT LE CANIGOU 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOLES MARRONNIERS DE PONCET
SIREN: 909281479 8 cours Franklin Roosevelt 69006 LYONLES MAS D'AZUR
SIREN: 432557791 boulevard Pierre Viard LA ROSE DES VENTS 13500 MARTIGUESLES MASETS
SIREN: 487627747 228 allée des Tilleuls 84200 CARPENTRASLES MELIES
SIREN: 838374031 26 rue Cambaceres 75008 PARISLES MESANGES
SIREN: 899681001 8 chemin du Pre Carre 38240 MEYLANLES MEUNIERS
SIREN: 908169550 20 avenue Henri Freville 35200 RENNESLES MIA'S
SIREN: 831630967 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLELES MORTIERS
SIREN: 849112032 12 B route du Drouillet 44120 VERTOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.