Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8488 entreprises correspondent à votre requête
LE RANCH
SIREN: 880708748 7 rue du General Baron Fabre 56000 56000 VANNESLE RANCH IMMOBILIER
SIREN: 913709838 5 rue Cugnot 56000 VANNESLE RELAIS
SIREN: 440760460 Perpezou 43120 MONISTROL-SUR-LOIRELE ROCHEFORT
SIREN: 482311826 6 B imp Belledonne 38240 MEYLANLE ROY CAIRI
SIREN: 908346828 22 rue du Caporal Chassignol 14390 CABOURGLE SILO
SIREN: 882259013 150 place Cerealis IMMEUBLE LE CERES 30133 LES ANGLESLE SORBIER
SIREN: 837812700 1 rue Aristide Berges ARC EN CIEL 3 BATIMENT B 38000 GRENOBLELE SORBIER
SIREN: 837812700 1 rue Aristide Berges ARC EN CIEL 3 BATIMENT B 38000 GRENOBLELE SURCOUF
SIREN: 487944472 10 rue de Poul Ar Feunteun 29490 GUIPAVASLE TERRIER
SIREN: 501163992 28 Coin des Lievres 67115 PLOBSHEIMLE VILLAGE
SIREN: 901093625 10 rue Alexis Massicot ZA la Lande du G 35600 SAINTE-MARIELE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES BELLEVUE
SIREN: 914823893 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXLE VILLAGE D'UAZ
SIREN: 891485302 42 avenue Gantin 74150 RUMILLYLE VILLAGE ENTREPRISES VILLENAVE
SIREN: 879360915 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXLE VILLARET
SIREN: 500443114 291 chemin des Clapiers 291 CHEMIN DES CLAPIERS 06610 LA GAUDELE ZEN GARDEN
SIREN: 534662093 29 avenue du 8 Mai 1945 38500 VOIRONLEANDRE
SIREN: 817409717 391 avenue de Signargues 30650 ROCHEFORT-DU-GARDLEAVE
SIREN: 801271768 21 rue Jacques Isore ZIC DES GRANDS CHAMPS 60140 BAILLEVALLEBAS JURA CONSTRUCTION
SIREN: 925016552 9 impasse du Vieux Lavoir 39300 NEYLEBLANC COULON
SIREN: 338106834 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.