Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
GESTION N'CAUX
SIREN: 914745047 301 rue des Clos Fleuris 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRESGESTIPROM
SIREN: 500954557 128 rue la Boetie 75008 PARISGF IMMO
SIREN: 903357499 18 avenue de Lespinet BATIMENT A 31400 TOULOUSEGF IMMO
SIREN: 482922184 3 B avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEUGF-IMMOBILIER
SIREN: 492005855 20 rue de Bootzheim 67390 MACKENHEIMGFS IMMO
SIREN: 538460635 240 chemin des Civets 38330 SAINT-ISMIERGGBG
SIREN: 912883162 15 Lieu Dit Kergleverit 56950 CRACHGGD IMMOBILIER
SIREN: 841409006 15 rue Rollon 14150 OUISTREHAMGHML INVEST
SIREN: 828423269 9 B rue Ruisseau des Noirs 97400 SAINT-DENISGHR IMMOBILIER
SIREN: 851349613 9 rue du Haut 10320 VILLERYGIBRALTAR
SIREN: 900145673 Rte Nationale 66500 PRADESGIEMCY
SIREN: 531330496 16 rue Marceau 77810 THOMERYGIM
SIREN: 388213761 21 avenue de la Liberation 74300 CLUSESGIMMODEV
SIREN: 921317608 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSEGINVEST
SIREN: 853444511 7 allée des Thuyas 16400 LA COURONNEGIRARDI IMMOBILIER ET CO
SIREN: 501711816 30 rue des Peupliers 68120 PFASTATTGIRAYLOIN
SIREN: 841195696 22 rue Jacques Offenbach 31500 TOULOUSEGIRET DI&C
SIREN: 843443169 13 rue Alfred Giret 33150 CENONGJ INVEST
SIREN: 838428332 80 B route de Bel Air 97480 SAINT-JOSEPHGJC BARCELO
SIREN: 908141237 Zone Industrielle Saint-pons 04400 SAINT-PONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.