Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE SAINT LAURENT
SIREN: 490902640 4 Grande rue 25800 VALDAHON
ESPACELOC
SIREN: 387769557 6 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
ESPERANCE IMMO
SIREN: 519122675 2 l'Esperance 44460 AVESSAC
ESPRESSO DISPLAYS PTY LTD
SIREN: 891383978 Harris Street ULTIMO NSW
ESPRIMM
SIREN: 511836181 60 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ESSEBI REAL ESTATE
SIREN: 838987899 Milano 2 RESIDENZA PARCO SEGRATE
ESSOR PROMOTION
SIREN: 818129868 52 chemin de Belle Fille RES PAVILLON 13100 LE THOLONET
ESSORIMMO
SIREN: 822456125 551 chemin de Paternos 38300 MAUBEC
ESTA IMMO
SIREN: 953209632 661 chemin de la Zone Artisanale Duboskoa 64990 VILLEFRANQUE
ESTATE INVEST
SIREN: 834960692 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ESTHIA
SIREN: 811227941 18 rue St Vincent 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ESTRELLA CONCEPT
SIREN: 914058532 4 impasse des Freres Lumiere 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ESTUAIRE PROMOTION
SIREN: 812243251 29 quai Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE
ESTYA
SIREN: 981060353 26 rue Leopold Sedar Senghor 28100 DREUX
ETABLISSEMENT MALLET
SIREN: 511450298 24 rue de la Butte 14210 AMAYE-SUR-ORNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN
SIREN: 507817161 9 rue de l'Hotel de Ville COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 82000 MONTAUBAN
ETABLISSEMENTS BOURNIER
SIREN: 320838147 45 rue de Chasses Jassouds 26380 PEYRINS
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
SIREN: 326380136 rue Roger Dagut 33720 LANDIRAS
ETABLISSEMENTS PACCARD
SIREN: 076420173 19 route des Gorges LES MOLLIERES 73400 UGINE
ETABLISSEMENTS SCHLIGLER
SIREN: 875850257 rue de la Forge ZA DES COMBOTTES 25700 VALENTIGNEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.