Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
G.M.B
SIREN: 410940316 la Lande 41220 SAINT LAURENT NOUANG.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 538189069 17 Gr Grande rue 17-19 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUG2B2 SARL
SIREN: 789597986 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMARG2D IMMOBILIER
SIREN: 878103290 35 allée des Orchidees 73470 NOVALAISEG2G CONSEIL
SIREN: 877805671 7 rue Andrieux 67000 STRASBOURGG2G CONSEIL
SIREN: 877805671 7 rue Andrieux 67000 STRASBOURGG2I IMMOBILIER
SIREN: 432839025 37 Grande rue 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONG2M
SIREN: 504711284 34 rue Jules Verne FORUM D'ORVAULT 44700 ORVAULTG2N PROMOTION
SIREN: 892830902 1 impasse Edmond Rostand 33450 SAINT-LOUBESG3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANCG3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANCG3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANCG3J
SIREN: 480042480 19 rue du Marinier ZAC DE VILLEROY 34200 SETEG3S AMENAGEMENT
SIREN: 500370309 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVESG3S PROVENCE
SIREN: 805292539 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVESGAB IMMO 21
SIREN: 889206033 2 boulevard de la Tremouille 21000 DIJONGABE IMMO
SIREN: 922085352 15 route de la Gautrie 17250 SAINTE-GEMMEGABRIEL DEBIEN
SIREN: 891603540 4 allée des Boutons D’or 11000 CARCASSONNEGABY
SIREN: 884938689 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLETGAGEIMMO
SIREN: 833951056 17 B rue Emile Et Jean Bertrand 69150 DECINES CHARPIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.