Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8217 entreprises correspondent à votre requête
PLP
SIREN: 825266703 670 route de l'Aire Saint-michel 06950 FALICONPLP INVESTISSEMENTS
SIREN: 793081654 1 B rue Marchant 57000 METZPLR INVEST
SIREN: 504265109 4 rue Claude Debussy 78370 PLAISIRPLY
SIREN: 842170409 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELONPMJ
SIREN: 899430128 183 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPMLV
SIREN: 838309227 5 rue de l'Orme 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEPMLV
SIREN: 838309227 5 rue de l'Orme 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEPOISSY SG
SIREN: 879345072 14 rue Ballu 14-18 75009 PARISPOITOU FONCIER
SIREN: 515110278 10 rue de Fleury 86000 POITIERSPOLAR IMMOBILIER
SIREN: 932359128 4 rue du Professeur Garnier 21560 ARC-SUR-TILLEPOLE DE SANTE DU VALOIS
SIREN: 851428250 7 rue Jean-jacques Bernard 60200 COMPIEGNEPOLE MEDICAL
SIREN: 820775963 10 rue de Campen 56610 ARRADONPOLFLO
SIREN: 853382224 6 rue du Col du Linge 68100 MULHOUSEPOLIDOR
SIREN: 484564067 65 impasse Sous le Fort LES ROCHIAZ 73200 PLANCHERINEPOLKA
SIREN: 839405149 rue de la Calquiere LE HAMEAU SAINT MARTIAL 12240 RIEUPEYROUXPOLY CREATION
SIREN: 500566690 13 rue des Ateliers ZA SOETRICH 57330 HETTANGE-GRANDEPOLY MB2
SIREN: 821510815 68 rue de Wambrechies PARC DU HAUT TOUQUET BAT D 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEPOLYGONE IMMO
SIREN: 922258843 15 rue du Pre la Reine 15-17 63100 CLERMONT-FERRANDPONANT
SIREN: 850033366 171 Rte de Sauve 30000 NIMESPONT DES ANGES
SIREN: 915112692 5 impasse de la Palmeraie 13011 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.