Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
NUE-PRO SELECT
SIREN: 753777879 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
NUMAA PROMOTION
SIREN: 821271285 440 rue James Watt TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
NUMEROBIS
SIREN: 910956291 17 chemin de Guillaume 33114 LE BARP
NUT IMMOBILIER
SIREN: 885261503 impasse du Bois Renou 35350 LA GOUESNIERE
NVT
SIREN: 791204324 25 avenue Edouard Alfred Martel 12100 MILLAU
NW FONTENAY SOUS BOIS
SIREN: 815233986 39 avenue George V 75008 PARIS
NY INVEST
SIREN: 498841592 15 rue Defly 06000 NICE
NYA
SIREN: 918889189 149 chemin du Loup 38260 PAJAY
NYL AMENAGEMENT
SIREN: 853472470 34 B rue des Bourgniers 49300 CHOLET
NYMPHEAS
SIREN: 827725607 13 rue Victor Hugo 86000 POITIERS
O DELICE D'AUTAN
SIREN: 812303634 5 chemin du Ramie 81710 SAIX
O DES LYS
SIREN: 921959615 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
O HOME
SIREN: 879465037 55 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
O'SEAN
SIREN: 450263256 44 rue de la Marne 93360 NEUILLY-PLAISANCE
O.L.N.A.C
SIREN: 843524554 1 rue de l'Eglise 59400 NIERGNIES
O.L.N.A.C
SIREN: 843524554 1 rue de l'Eglise 59400 NIERGNIES
O.R.E
SIREN: 912554045 impasse des Gilouses 13430 EYGUIERES
O.S CONSTRUCTEUR
SIREN: 887670644 20 avenue du Leman 74100 VETRAZ-MONTHOUX
OASIS
SIREN: 934788282 6 avenue de la Liberation 42000 SAINT-ETIENNE
OASIS GROUPE
SIREN: 537757494 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.