Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SARL LES OLIVIERS
SIREN: 404399008 les Maisons Neuves 13119 SAINT-SAVOURNINSARL LES PETITS CHAMPS
SIREN: 451071559 4 rue des Petits Champs 34300 AGDESARL LES ROUDILS
SIREN: 447974197 le Montaujeux CHEZ MR ROLAND CONVERSET 70270 FRESSESARL LES TERRASSES D'AZUR
SIREN: 851474049 151 avenue de France 83700 SAINT-RAPHAELSARL LES TERRASSES NOTRE DAME
SIREN: 499431427 63 rue Notre Dame 30000 NIMESSARL LES VIGNES
SIREN: 443470463 Roure 63500 SAINT-BABELSARL LF ANSE DE CARTEAU
SIREN: 749902672 25 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSESARL LIMOUSIN PATRIMOINE
SIREN: 850358029 7 rue d'Isly 87000 LIMOGESSARL LOTISSIMMO
SIREN: 490373933 10 rue du Docteur Leroy 72000 LE MANSSARL LR PROMOTION
SIREN: 825331580 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESARL M.B.H.P.
SIREN: 414405688 8 rue du 8 Mai 1945 59760 GRANDE-SYNTHESARL MARTEL PROMOTION
SIREN: 800084535 51 rue Clemenceau 57360 AMNEVILLESARL MAYTO
SIREN: 534203534 7 rue Jean Mouton 64600 ANGLETSARL MB IMMOBILIER
SIREN: 403649148 24 rue Gutenberg ZA LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSARL MB IMMOBILIER
SIREN: 403649148 24 rue Gutenberg ZA LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSARL MDB CEDIMMO
SIREN: 842369530 53 T Rte d'Yvre l'Eveque 72560 CHANGESARL MERIMEE
SIREN: 894600667 104 rue Julien Feuvrier 39100 DOLESARL MICHAUD
SIREN: 479360349 8 rue Balzac 1ER ETAGE 37600 LOCHESSARL MICHAUD
SIREN: 479360349 8 rue Balzac 1ER ETAGE 37600 LOCHESSARL MK DEVELOPMENT
SIREN: 891359929 1 Ld Sous la Roche 25390 VENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.