Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS PLAINE MONCEAU
SIREN: 821936721 2 rue Alfred de Vigny 75008 PARISSAS PM
SIREN: 894963685 58 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXSAS PM2R
SIREN: 887473320 96 chemin du Vernay 42370 SAINT ANDRE D'APCHONSAS PMG
SIREN: 832310163 32 boulevard Marcel Sembat 11100 NARBONNESAS POINCARE
SIREN: 821919198 3 rue Joseph Fourier 28000 CHARTRESSAS PRESTIGE FONCIER
SIREN: 322894742 Rte de Lyons la Foret 76520 MONTMAINSAS PROMO SAINT BARTHELEMY
SIREN: 903607851 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS 17SAS PROMOLEV
SIREN: 830362133 585 chemin de Villebruc 06560 VALBONNESAS PROSPECTIVE IMMOBILIERE
SIREN: 902101682 44 rue des Violettes 33200 BORDEAUXSAS PY - SAS PY
SIREN: 919060566 16 rue Isaac Newton 18000 BOURGESSAS QUADRALIS
SIREN: 978474955 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUXSAS ROMA
SIREN: 893923607 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBESSAS ROS'ART
SIREN: 790606362 6 rue des Ajoncs 37510 BALLAN-MIRESAS ROSEVAL
SIREN: 914304779 6 rue des Ajoncs 37510 BALLAN-MIRESAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU
SIREN: 818715799 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRETSAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE
SIREN: 914774765 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARISSAS SAINT-MAUR 36 BAC
SIREN: 920381977 33 avenue de Wagram 75017 PARIS 17SAS SAM PROMOTION
SIREN: 827879198 3 rue des Vendanges 31780 CASTELGINESTSAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE
SIREN: 838371490 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANSAS SEGUR
SIREN: 904434883 7 rue Saint-francois 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.