Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9822 entreprises correspondent à votre requête
TERRA GROUPE
SIREN: 791266349 2 chemin de la Plaine LIEUDIT LES GRAVIERS 39110 SALINS-LES-BAINS
TERRA HOMINIS
SIREN: 539923300 20 boulevard Pasteur 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
TERRA LANDES AMENAGEMENT
SIREN: 915289060 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
TERRA LILAS
SIREN: 751193673 9 imp de Borderouge 31000 TOULOUSE
TERRA LOTI
SIREN: 431930080 23 rue Sainte-felicite 30000 NIMES
TERRA NOSTRA
SIREN: 980863914 178 chemin de la Mer 14113 CRICQUEBŒUF
TERRA NOSTRA
SIREN: 477487482 route de Beziers LE CHATEAU 34290 ESPONDEILHAN
TERRA NOVA
SIREN: 792429953 23 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE
TERRA NOVA
SIREN: 751611468 103 rue Madame Mole 56000 VANNES
TERRA OCCITANE
SIREN: 843720079 6 Allees Niel 31600 MURET
TERRA PROMOTION
SIREN: 831989751 5 rue Duguay-trouin 5-7 75006 PARIS
TERRA URBANIA
SIREN: 797703477 11 rue Blaise Pascal 49000 ANGERS
TERRA VILLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 881922066 20 chemin du Petit Pin Vert 13400 AUBAGNE
TERRA-IMMO
SIREN: 478826639 12 allée de Kerlan Vian 29000 QUIMPER
TERRABAT
SIREN: 853840643 3 T pl Paul Quellec Troarn 14670 TROARN
TERRABAT ALSACE
SIREN: 892765991 35 rue du General de Gaulle 67230 KERTZFELD
TERRAGONE
SIREN: 478887375 35 rue Malesherbes 69006 LYON
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
SIREN: 813393659 1334 rue du Pioch de Boutonnet 34090 MONTPELLIER
TERRAIN D'ENTENTE
SIREN: 523742005 le Grand Cocolin 22150 PLEMY
TERRAIN ET AMENAGEMENT SAS
SIREN: 879164291 59 rue du Moulin A Vent 34290 ABEILHAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.