Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
DSMB
SIREN: 841475924 2 B rue de Tournebut 27600 LE VAL D'HAZEYDSP INVEST
SIREN: 879649184 22 rue Saint-roch 16100 COGNACDSZ68
SIREN: 882487804 35 rue du Panorama 68720 ZILLISHEIMDTCR
SIREN: 905381414 411 chemin des Meinajaries TECHNOPARC DE FONTANILLE 84000 AVIGNONDU 10 AVRIL
SIREN: 831463369 4 chemin de Lespinas 31320 VIEILLE-TOULOUSEDU BOURG NEUF
SIREN: 514490606 21 rue des Etangs 41120 CHITENAYDU COADIC
SIREN: 488250929 1 impasse Landouardon 29860 PLABENNECDU COUVENT
SIREN: 902849710 1 rue des Carrieres 67870 BISCHOFFSHEIMDU MOULIN
SIREN: 840499602 50 chemin des Moulins 74500 NEUVECELLEDU PLANTY
SIREN: 978300218 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERSDU PLESSIS
SIREN: 330525064 10 rue de la Communaute PARC D'ACTIVITE DE VIAIS 44860 PONT-SAINT-MARTINDU PUITS DES LANCHES
SIREN: 791120363 31 route D’annecy CHEF-LIEU 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESDU VIEUX PUITS
SIREN: 899058515 19 rue de Bel Air 17690 ANGOULINSDU VIGNEAU
SIREN: 499403616 2 rue du Vigneau 49700 DOUE-EN-ANJOUDUBOST INVESTISSEMENTS
SIREN: 354018434 65 rue Leon Jouhaux 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDUCROCQ FRERES
SIREN: 326394673 361 chemin du Ray VILLA AUDRIC 83440 FAYENCEDUDE AND PARTNERS
SIREN: 892330176 33 rue Victor Hugo 51350 CORMONTREUILDUFFOUR FONCIER
SIREN: 793571167 59 avenue Saint Exupery 33260 LA TESTE-DE-BUCHDUMAZET INVEST IMMO
SIREN: 902167097 107 av 25eme Rgt Tirailleurs Senegalais 69009 LYON 9EMEDUMETZ MELARD IMMOBILIER
SIREN: 830177655 4 place Philippe de Girard 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.