Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SAS MAISONS ELISE
SIREN: 812840270 16 rue de la Foret Noire 68490 PETIT-LANDAU
SAS MAISONS ELISE
SIREN: 812840270 16 rue de la Foret Noire 68490 PETIT-LANDAU
SAS MAJOQ IMMO
SIREN: 802951087 71 B avenue Denis Touzanne RESIDENCE JEAN-MICHEL FAURE - BP 14 64230 LESCAR
SAS MARCEAU
SIREN: 504713371 11 B rue Maginot 95880 ENGHIEN LES BAINS
SAS MARELIAN
SIREN: 851819284 89 chemin de la Font Pelet 69390 CHARLY
SAS MARSIMMO
SIREN: 904047222 6 impasse des Cades 13340 ROGNAC
SAS MARTEL IMMOBILIER
SIREN: 915360077 51 rue Clemenceau 57360 AMNEVILLE
SAS MASSY PATTERSON
SIREN: 901353961 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS MAUBEC 2020
SIREN: 887843464 28 B chemin du Vernay 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
SAS MAUPI
SIREN: 884396706 Piquerouge 81600 GAILLAC
SAS MAVIS
SIREN: 820436293 294 rue de Boussieu 38300 NIVOLAS-VERMELLE
SAS MB INVEST RENOVATION
SIREN: 893652800 2 rue de Mauperey 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
SAS MBC IMMOBILIER
SIREN: 887745909 2231 Rte Departementale 37 Lieudit Narbo 83440 MONTAUROUX
SAS MBD INVEST
SIREN: 978143287 50 rue de la Concorde 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SAS MELEZE SAINT AVOLD
SIREN: 939447694 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUN
SAS MILMARIM
SIREN: 897700639 1117 chemin de Lignerolles 50000 SAINT-LO
SAS MTE
SIREN: 907810618 8 impasse Francois Villon 31700 CORNEBARRIEU
SAS MULA-SERRET
SIREN: 851106674 95 Vieille route d'Anduze 30100 ALES
SAS MVH
SIREN: 797698750 3 rue des Ecailleries AFFONVILLE 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
SAS NELA
SIREN: 929271690 621 route de Flottes 46000 CAHORS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.