Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
SIREN: 444156814 625 route de Saint-appolinaire 69590 LARAJASSEF.D.B IMMOBILIER
SIREN: 524627056 27 chemin des Argelas 83170 BRIGNOLESF.D.IMMO
SIREN: 521646737 21 avenue des Etoiles 33260 LA TESTE-DE-BUCHF.D.L
SIREN: 848786513 10 rue Marie Curie 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRF.F AND CO INVEST
SIREN: 822569208 4 B rue de Paris 06000 NICEF.H. CONSTRUCTION
SIREN: 410241301 rue de Folgensbourg 21 A 68220 ATTENSCHWILLERF.L. INVESTISSEMENT
SIREN: 453350373 59 impasse des Fontanettes SEVRIER 74320 SEVRIERF.P. INVESTISSEMENT
SIREN: 423741362 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONTF.T
SIREN: 420074239 24 avenue de Tamaris 66430 BOMPASF2-I
SIREN: 829695444 67 rue Danielle Casanova 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISF2A IMMO
SIREN: 904518461 11 rue de Marsannay la Cote 21000 DIJONF2H IMMO
SIREN: 500697115 132 rue du Val Even 35800 SAINT-LUNAIREFA IMMOBILIER
SIREN: 752529594 6 rue Amour Baillon ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTEFA2P
SIREN: 925382525 2 rue de Provence 30320 SAINT-GERVASYFAB & MAG
SIREN: 917470551 1 la Chevilliere 28160 FRAZEFAB HOMECREATIVE
SIREN: 980645394 18 rue de Spechbach 68720 ILLFURTHFABIEN CHARPIOT IMMOBILIER
SIREN: 949215503 route Departementale 91 LA RENARDIERE 78470 SAINT-LAMBERTFABREGOUL S A
SIREN: 307020404 178 route de Saint Ambroix 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFABRICE BROTTIER IMMOBILIER
SIREN: 901131573 254 rue du Goulot 54220 MALZEVILLEFAC
SIREN: 952440246 27 B rue de Cauvigny ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.