Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
DUTILLEUL IMMO
SIREN: 919997817 6 rue Sainte-anne des Plaines 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
DUVAL PROMOTION
SIREN: 821763141 5 résidence de la Vieille Fontaine 93410 VAUJOURS
DUVAL-FOLTIER IMMOBILIER
SIREN: 844626093 304 route de Vasselay 18110 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
DV IMMO
SIREN: 790641195 10 rue Mercoeur 44000 NANTES
DV2M IMMOBILIER
SIREN: 820471340 1 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
DVE IMMOBILIER
SIREN: 484524905 12 rue des Allies 68130 ALTKIRCH
DVIMMO
SIREN: 911959799 1 rue Chennebier 11100 NARBONNE
DVLP
SIREN: 833449101 24 rue Pierre Termier 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
DW PROMOTION
SIREN: 520131822 14 rue de Villiers 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
DYNASSUR
SIREN: 378125538 17 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS
E R L
SIREN: 790109581 68 Ancienne route de Caumont 84250 LE THOR
E-NVEST
SIREN: 849366166 12 av Dionysos 44470 CARQUEFOU
E-P HABITAT
SIREN: 820950483 632 avenue du Piree CONSULS DE MER BAT B APT 407 34000 MONTPELLIER
E.B AMENAGEMENT
SIREN: 890913460 64 rue Raymond Poincare CHEZ MONSIEUR BAIN 54000 NANCY
E.B VILLA
SIREN: 894088434 8 chemin du Pillon IMMEUBLE LES DAHLIAS 74200 THONON-LES-BAINS
E.H IMMOBILIER
SIREN: 832658199 16 rue du Mont Blanc 66680 CANOHES
E.S.P.
SIREN: 478588403 Rond-point Auguste Colonna IMMEUBLE LE DIAMANT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
E2S88
SIREN: 937852689 14 B rue de l'Avenir 88000 DEYVILLERS
E5M
SIREN: 498869668 quai Ferdinand de Lesseps HANGAR 10 76000 ROUEN
EARTH'S HOME
SIREN: 833169907 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.