Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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L'OLIVIER
SIREN: 829188267 24 chemin des Villes Guinio 22370 PLENEUF-VAL-ANDREL'OLIVIER
SIREN: 842981532 6 allée de Verlans 25200 MONTBELIARDL'OLIVIER PROMOTION
SIREN: 822979225 4 A rue des Jardins 57300 MONDELANGEL'OREE DES SABLES
SIREN: 949919443 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESL'ORME
SIREN: 808217210 170 route du Telepherique 73100 PUGNY-CHATENODL-HABITAT
SIREN: 494124100 34 rue du Bois 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEL.A CONSULTIM
SIREN: 794491415 746 rue des Cigognes 59850 NIEPPEL.A. CONSEILS
SIREN: 851144758 24 B rue Glais Bizoin 35000 RENNESL.A. INVEST
SIREN: 812336790 103 rue de Jouvence 21121 FONTAINE-LES-DIJONL.B.A.
SIREN: 347615700 72 rue Bonaparte 75006 PARISL.B.C. DEVELOPPEMENT
SIREN: 498256486 75 Rte d'Albertville 74210 FAVERGES-SEYTHENEXL.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
SIREN: 507516219 80 boulevard Clemenceau 67000 STRASBOURGL.E.D
SIREN: 843016742 route de Pelissanne CENTRE COMMERCIAL LES VIOUGUES 13300 SALON-DE-PROVENCEL.G. IMMO
SIREN: 901233890 106 boulevard de Laval 35500 VITREL.I INVEST
SIREN: 852074871 7 rue des Duriez 59420 MOUVAUXL.I.P.P. IMMOBILIER
SIREN: 793110511 17 allée de Bellefond 19270 USSACL.M.B. 56
SIREN: 484867189 6 rue Jean Marie Javouray 56370 SARZEAUL.MOK ET PARTNERS
SIREN: 443145024 22 boulevard Marechal Leclerc 06600 ANTIBESL.P.
SIREN: 848908406 22 rue Algesiras 22-24 29200 BRESTL.S.B.
SIREN: 893453886 47 av de la Grande Bastide 13009 MARSEILLE 9FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.