Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MEZZANA
SIREN: 882958994 route de l'Aeroport 20290 LUCCIANAMF
SIREN: 753033422 13 avenue des Vallees 32310 VALENCE-SUR-BAISEMF 44
SIREN: 527822571 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF GRANVILLE 50
SIREN: 838201614 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF HAD
SIREN: 799697594 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF HAD
SIREN: 799697594 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF IMMOBILIER
SIREN: 831830864 61 rue Jean Jaures 42800 RIVE-DE-GIERMF LA SEYNE 83
SIREN: 808383608 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF MEAUX 77
SIREN: 849190913 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF PESSAC 33
SIREN: 799729306 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUMF VERTOU 44120
SIREN: 481506632 7 bd Auguste Priou 44120 VERTOUMFA
SIREN: 953611589 72 rue des Vosges 70200 SAINT-GERMAINMG
SIREN: 894238054 219 B avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRESMG CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 880080361 1 rue du Marechal Leclerc 85190 AIZENAYMG HABITAT
SIREN: 832217111 86 chemin du Lanfonnet 74320 SEVRIERMG INVEST
SIREN: 848046728 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA, IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTESTMG INVEST IMMO
SIREN: 834204109 29 rue du President Doumer LOT N 27 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 33500 LIBOURNEMG INVESTISSEMENTS
SIREN: 843915901 13 allée des Boqueteaux 49300 CHOLETMG PROMOTION
SIREN: 903506046 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERSMG PROMOTION
SIREN: 903506046 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.