Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8208 entreprises correspondent à votre requête
SMCV IMMOBILIER
SIREN: 897585766 11 rue des Capucins 39380 NEVY-LES-DOLE
SMDC IMMOBILIER
SIREN: 931250500 91 rue des Tournesols 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
SME-IMMO
SIREN: 883699696 51 B chemin Raynal BAT D 31200 TOULOUSE
SMJ
SIREN: 841476575 27 allée des Gravelles 87280 LIMOGES
SMK INVEST
SIREN: 803287481 112 Rte de Fontaine 84250 LE THOR
SMOG
SIREN: 914299755 11 A rue du Fosse des Treize 67000 STRASBOURG
SMQ BEAUPRE
SIREN: 900613555 210 allée des Amandiers 83600 FREJUS
SN IMMO
SIREN: 908556947 6 rue Va au Champ 33770 SALLES
SN INVEST REALTY
SIREN: 913648036 2 sentier de L’esperance 37270 ATHEE-SUR-CHER
SNC 108 CANNES WEST
SIREN: 843912387 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SNC 1838
SIREN: 917776809 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC 220 JJ
SIREN: 901160044 10 rue des Moulins 75001 PARIS
SNC 9 ROMAINVILLE
SIREN: 833176936 39 avenue George V 75008 PARIS
SNC ABCG PROMOTION
SIREN: 849933288 2 Rte route Nationale 66200 ALENYA
SNC AJ2L
SIREN: 985161389 23 T rue Pasteur 69680 CHASSIEU
SNC AMIENS AVENUE LOUIS BLANC
SIREN: 830853669 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN
SIREN: 831881131 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE - CS 68214 34000 MONTPELLIER
SNC B3
SIREN: 825189152 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SNC BA INVEST
SIREN: 850079005 1306 chemin du Champ de Liere 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SNC BCR6
SIREN: 890297435 10 rue Roquepine 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.