Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
RGMA
SIREN: 921294526 14 rue du Lavoir 41130 SELLES-SUR-CHER
RGPB
SIREN: 919592667 118 passage des Meunieres 01390 CIVRIEUX
RH INVESTIMMO
SIREN: 982000689 7 chemin de Fornion 69970 CHAPONNAY
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
SIREN: 798568739 218 boulevard Henri Barbusse 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
RIAS IMMOBILIER
SIREN: 529263154 370 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
RIB'S IMMO
SIREN: 489261388 Ld Kersal MOULIN DE CONAN 56400 PLOUGOUMELEN
RIBS IMMOBILIER
SIREN: 829263243 Moulin de Conan LIEUDIT KERSAL 56400 PLOUGOUMELEN
RICCA IMMO
SIREN: 984839639 45 Hameau des Sauvan 83210 SOLLIES-VILLE
RICE IMMO
SIREN: 449482652 161 chemin des Arelles 74380 CRANVES-SALES
RICHALIA IMMO
SIREN: 800029605 85 av Grande Charmille du Parc 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
RICHARD DEVELOPPEMENT - IMMO
SIREN: 494162993 1 chemin du Tronchon 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
RICHMOND
SIREN: 908093651 217 avenue des Frenes 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
RICTELLE
SIREN: 794713883 1180 route de Montreuil 62990 MARESQUEL-ECQUEMICOURT
RIFFARD'S PROPERTY
SIREN: 848322129 35 chemin des Cotes de Baza 07200 AUBENAS
RIGAL INVEST 7
SIREN: 909126674 12 A Che du Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
RIGAL TERRAINS
SIREN: 838826519 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RIL
SIREN: 751094046 81 chemin du Plan de Clermont 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
RIMMART
SIREN: 891139982 17 quai de Bondy 69005 LYON
RITOU
SIREN: 502196124 5 rue de Chisdits 64600 ANGLET
RIVAGE ASSET MANAGEMENT
SIREN: 812796233 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.