Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
SNC CR CREATION
SIREN: 428562656 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
SNC CR CREATION
SIREN: 428562656 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
SNC CR CREATION
SIREN: 428562656 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
SNC CR CREATION
SIREN: 428562656 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
SNC CRESPIERES CHATEAU
SIREN: 891199671 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SNC DE LA PRESIDENCE
SIREN: 833522113 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
SNC DECORPS 2013
SIREN: 792248320 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SNC DES ANTROEUILLES
SIREN: 510494461 2 all du Progres Area PAVE DU PONT ROYAL - BAT A 59320 ENGLOS
SNC DES GROUX 2
SIREN: 892488834 5 rue Saint-christophe 75015 PARIS
SNC DES PRECHEURS
SIREN: 849660873 1 place des Precheurs 13100 AIX-EN-PROVENCE
SNC DPG POLARIS
SIREN: 814839973 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
SNC DU DOMAINE DE CHEVINCOURT
SIREN: 491204004 10 rue des Moulins 75001 PARIS
SNC DU DOMAINE DE LA CROIX
SIREN: 793447004 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
SNC DU FLOCON
SIREN: 987433125 107 rue Reaumur 75002 PARIS
SNC DU MOULIN
SIREN: 392702205 45 rue du General de Gaulle 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
SNC ECULLY VALORISATION
SIREN: 818148454 18 quai General Sarrail 69006 LYON 6EME
SNC ERQUINGHEM LES PLAINES
SIREN: 839432929 2 all du Progres Area PARC DU PONT ROYAL BAT. A 59320 ENGLOS
SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION
SIREN: 503328221 11 rue de Cambrai ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS
SNC FMI
SIREN: 903721959 3 promenade de la Baumette 49000 ANGERS
SNC FONCIERE DE LA BLANCHARDIERE
SIREN: 348408840 194 B rue de Rivoli 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.