Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
PAYS DE L'OR IMMO
SIREN: 892341413 317 Rte des Cabanes Cd 172 34130 MAUGUIO
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN: 533511044 213 rue Pierre Marti 25460 ETUPES
PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
SIREN: 838728673 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
SIREN: 838728673 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
PB AMENAGEMENT
SIREN: 915109771 5 rue Jules Ferry 66600 RIVESALTES
PB DEVELOPPEMENTS
SIREN: 952579175 16 place Carnot 21200 BEAUNE
PB IMMO
SIREN: 479120685 24 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
PB INVESTISSEMENTS
SIREN: 799266333 18 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC
PB PROMOTION
SIREN: 814793816 2 avenue Antonin Et Pierre Magne 2-4 93190 LIVRY-GARGAN
PB2I
SIREN: 834500449 455 route des Sports 76430 SAINNEVILLE
PBF
SIREN: 484248091 52 rue Balzac 61000 ALENCON
PBMC
SIREN: 883286817 17 route de Schwenheim 67700 FURCHHAUSEN
PBU INVESTISSEMENTS
SIREN: 889518049 887 route de Saint Jean 06600 ANTIBES
PC-IMMO
SIREN: 895404853 229 rue de la Garenne 17940 RIVEDOUX-PLAGE
PCGS INVEST
SIREN: 891492894 4 lotissement le Clos du Bois de Rose 97354 REMIRE-MONTJOLY
PCH IMMO
SIREN: 899144687 6 rue Fortel 51100 REIMS
PCH IMMOBILIER
SIREN: 835249574 286 chemin du Chevalier ZA BONNEVAL 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
PE2S
SIREN: 885235325 365 chemin du Camp de Sarlier PATIO DE L'ALTAROCCA - BAT A 13400 AUBAGNE
PEAKS
SIREN: 789484482 6 rue du Docteur Schweitzer 38180 SEYSSINS
PEARL
SIREN: 810312439 Rte de la Foret CENTRE COMMERCIAL CASINO 66210 BOLQUERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.