Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
MOISE PROSPER
SIREN: 853842516 4 rue Couche 75014 PARIS
MON CONCEPT IMMO
SIREN: 901000588 48 chemin de la Pra 69510 MESSIMY
MON MARCHAND DE BIENS
SIREN: 901480855 1 allée des Tilleuls 59390 LYS-LEZ-LANNOY
MON PROJET IMMOBILIER
SIREN: 791901978 Rte du Plan d'Eau AU FIL DE L'EAU 07800 CHARMES-SUR-RHONE
MON TOIT MA MAISON
SIREN: 520496761 10 rue Jean Perrin 10-14-LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
MONCHAIMA
SIREN: 913721429 24 chemin de Baleyzieu 69970 CHAPONNAY
MOND'IMM
SIREN: 513927343 11 rue de Lens 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
MONDEGO
SIREN: 440293751 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
MONDIAL FONCIER
SIREN: 834714677 6 rue de l'Hermite 33520 BRUGES
MONGE REMPLOI 2
SIREN: 920750700 120 rue Massena 69006 LYON
MONPINT
SIREN: 514035591 18 rue des Eoliennes ZA DE CROIX FORT 2 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
MONS IMMOBILIER
SIREN: 538625559 44 rue de la Gabrielle MONS 01750 REPLONGES
MONT BLANC AMENAGEMENT
SIREN: 851550996 1201 route de Megeve 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
MONT THABOR ASSET MANAGEMENT
SIREN: 891651408 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
MONTAIGNE B.E.
SIREN: 799852835 55 avenue des Courlis 78110 LE VESINET
MONTANA ORIGINE
SIREN: 818497638 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLE
MONTAUBAN CONSTRUCTION
SIREN: 751135013 78 route de Barbezieux 16210 CHALAIS
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
SIREN: 854019411 6 avenue des Tilleuls 35800 DINARD
MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 920249422 Montee Saint-martin MAISON DE L'ECONOMIE 26200 MONTELIMAR
MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION
SIREN: 901231977 27 av de l'Opera 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.