Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
NORBERT MORIN IMMOBILIER
SIREN: 834583189 1 rue du Four Banal 69480 ANSENORD AMENAGEMENT CONSEIL
SIREN: 752802611 7 rue Roger Marcon 59160 LILLENORD INVEST
SIREN: 847506490 10 avenue Clement Monnier 13960 SAUSSET-LES-PINSNORD INVESTISSEMENT
SIREN: 482008190 871 rue des Crechets 59940 ESTAIRESNORD INVESTISSEMENT
SIREN: 482008190 871 rue des Crechets 59940 ESTAIRESNORD REHAB
SIREN: 978191211 80 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIXNORD TERRAIN
SIREN: 844801993 183 rue Nationale 59710 PONT-A-MARCQNORD.CAT
SIREN: 921683371 2 boulevard Vauban 66210 MONT-LOUISNORDIKA INVEST
SIREN: 529903056 rue des Jonquilles 66210 BOLQUERENORINE
SIREN: 504935438 2 Che de la Jacotte 31530 LASSERRE-PRADERENORINVEST
SIREN: 892768771 52 rue Delpech 80000 AMIENSNORMAND'INVEST SAS
SIREN: 879712925 4 chemin de Fleury-sur-orne 14000 CAENNORMANDIE FONCIER
SIREN: 491196721 114 rue des Trois Maillets 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONNORMANDIE MDB
SIREN: 880035860 46 place des Carmes 76000 ROUENNORMANDY HOMES
SIREN: 919448167 354 route de Roncheville 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSNORPROMOTION
SIREN: 842395824 82 rue de Carvin 59112 ANNŒULLINNOSEIM
SIREN: 831217849 62 rue des Fourches 39100 DOLENOSTRUM
SIREN: 892182650 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLENOTHEN
SIREN: 851727016 55 rue Grignan 13006 MARSEILLENOTRE DAME
SIREN: 889674578 25 avenue Albert Sarraut 94370 SUCY-EN-BRIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.