Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8210 entreprises correspondent à votre requête
MABON DEVELOPMENT & DESIGN SARL
SIREN: 907800353 6 rue le Derie 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISEMAC 2
SIREN: 793377599 142 route de Noirmoutier - D948 OUDINIERES 85740 L'EPINEMAC IMMO
SIREN: 538415274 27 rue Victor Micholet 83000 TOULONMACIFLORE 2.0
SIREN: 841184609 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUXMACON VIABILISATION
SIREN: 887730000 612 chemin des Fromentaux 71960 BUSSIERESMACORETZ PROMOTION
SIREN: 491434791 4 route de Nantes ZA LA HURLINE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZMACSEAMO
SIREN: 898395207 110 ZA les Cluzeaux 07100 ROIFFIEUXMAD
SIREN: 948099007 4 rue de la Basse Ville 59170 CROIXMADAR SA
SIREN: 722066354 67 rue la Boetie 75008 PARISMADDALENA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 510971542 250 avenue du Stade 30840 MEYNESMADELEINE AMENAGEMENTS
SIREN: 842084246 233 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUXMADIMMO
SIREN: 898941968 16 B rue Jean-baptiste Colbert 14112 BIEVILLE-BEUVILLEMAELLE
SIREN: 904539434 7 place du Baoumas 12100 CREISSELSMAEWA
SIREN: 817919178 Morne Poirier PLAISANCE 97122 BAIE MAHAULTMAGELLAN
SIREN: 527914329 480 Che Marius Eynaud 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUMAGELLAN II
SIREN: 794338582 128 rue Desire Clement 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEMAHE DE LA BOURDONNAIS
SIREN: 301918538 8 rue Robert de Flers 75015 PARISMAHEBO
SIREN: 879205052 778 avenue Alphonse Daudet 40600 BISCARROSSEMAHIEU MB
SIREN: 751383852 21 rue du Marais 59278 ESCAUTPONTMAIL ADOUR
SIREN: 444883532 234 rue Maurice Menton 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.