Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
TOURRIS INVESTISSEMENTS
SIREN: 800804239 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
TOURVEON
SIREN: 331790170 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
TOUTIMMO 44
SIREN: 792487449 6 la Furetais 44130 BOUVRON
TOVIAN
SIREN: 827803750 15 avenue des Italiens 64210 BIDART
TOVIM 31
SIREN: 909016750 23 rue Saint Andre 93000 BOBIGNY
TOWA FRANCE
SIREN: 352239792 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
TPC VALORISATION
SIREN: 989773874 6 place du Marche aux Fleurs 34000 MONTPELLIER
TPIMMO
SIREN: 852463496 625 chemin du Bonnet 01360 BRESSOLLES
TPM CHARTRONS
SIREN: 851913053 7 rue Princesse 75006 PARIS
TPO PROPERTY
SIREN: 885327544 6 rue du General de Gaulle 01100 ARBENT
TR INVEST
SIREN: 980232870 20 rue du Vingt Sept Aout 1944 25800 VALDAHON
TR PROMOTION
SIREN: 831683974 15 route de la Croix Moriau 44350 GUERANDE
TRADE
SIREN: 889980199 8 rue d'Amsterdam 77144 MONTEVRAIN
TRADE HOME
SIREN: 919080978 373 chemin des Dixmes 30900 NIMES
TRADE INVESTISSEMENT
SIREN: 441574787 40 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TRADLAC
SIREN: 912932860 5 Che de la Vierge 63190 LEZOUX
TRANS IMMO
SIREN: 479674046 16 avenue des Cevennes 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
TRANS VIENNE
SIREN: 493606628 53 rue du Bois d'Amour 86280 SAINT-BENOIT
TRANSAC PERE ET FILS IMMOBILIER
SIREN: 901443176 la Riviere 72700 ETIVAL-LES-LE-MANS
TRANSAC PROVENCE
SIREN: 494331473 346 chemin des Deportes LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.