Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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WOODZ PROMOTION
SIREN: 834360661 2 allée Jules Verne ZONE ARTISANALE DU GRIPAIL 56610 ARRADON
WORK'INE
SIREN: 921967188 17 impasse des Chataigniers 76280 VERGETOT
WPS IMMOBILIER
SIREN: 910684570 181 rue du General de Gaulle 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
WS PROMOTION
SIREN: 752465625 14 chemin du Berard 13260 CASSIS
WSB LUDMILA
SIREN: 951669225 117 avenue de Saint-medard 33320 EYSINES
WSI TRANSACTION
SIREN: 889335162 2 impasse Lucien Georges Mazan 56000 VANNES
WYK
SIREN: 789827516 13 quai Pierre Scize 69009 LYON
WYNN PATRIMOINE
SIREN: 850445685 18 B rue Isabey 54000 NANCY
X MEN
SIREN: 884087255 37 avenue Hoche 51100 REIMS
X-OSTILA
SIREN: 948879598 13 rue de la Croix Bagier 39600 PUPILLIN
X23
SIREN: 985158997 36 avenue Francois Mitterrand 13170 LES PENNES-MIRABEAU
XAVEA
SIREN: 894521806 16 route Neuve 76240 BONSECOURS
XB PROMOTION
SIREN: 890798846 17 Che de Corent 63960 VEYRE-MONTON
XB PROMOTION
SIREN: 890798846 17 Che de Corent 63960 VEYRE-MONTON
XEILY SEVEN
SIREN: 905197778 229 rue Saint-honore VOVES 75001 PARIS
XHEM'INNOVATION
SIREN: 524103462 107 chemin du Perrier 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND
XT PATRIMOINE
SIREN: 423723907 2 av Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
Y & CO
SIREN: 884564055 1237 allée de Morlanne 64160 BUROS
Y.A.R.O.N INVEST
SIREN: 907762546 89 avenue de Villiers 75017 PARIS
YAMEN
SIREN: 980759591 3 rue Piron 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.