Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MPML
SIREN: 903879963 47 B rue de Romainville 33600 PESSACMR IMMOBILIER
SIREN: 914828157 721 rue Trois Fontaines A Saliers 13104 ARLESMR INVESTISSEMENT
SIREN: 882640188 140 chemin des Egares 38460 LEYRIEUMR2 CONCEPT
SIREN: 853465235 la Rogerie 5 LA ROGERIE 44430 LA BOISSIERE-DU-DOREMRC
SIREN: 913688776 25 boulevard des Dames I DOM YOU 13002 MARSEILLEMRH
SIREN: 438778474 64 passage de la Motte 32600 AURADEMRO INVEST
SIREN: 922807102 9 chemin des Rosiers 38460 CHAMAGNIEUMS FUSION
SIREN: 902896737 35 rue de Bordeaux 17230 MARANSMS HABITAT PROMOTION
SIREN: 898652250 3115 avenue Fortune Ferrini 13100 AIX-EN-PROVENCEMS IMMO
SIREN: 931290027 28 B rue de la Roche Durand 22360 LANGUEUXMS PROMOTION
SIREN: 811830926 3 allée Philippe Seguin LE SOLEA GARE DU SUD 06000 NICEMS RENO
SIREN: 920089091 35 boulevard Jean Jaures 35300 FOUGERESMSB CONCEPT IMMO
SIREN: 492553961 26 rue de la Mare 78490 MEREMSC INVEST
SIREN: 893664409 135 rue Roland Garros 13130 BERRE-L'ETANGMSG
SIREN: 912335510 652 avenue de Valere LOT LES PRES D'HORTENS 74500 NEUVECELLEMSI
SIREN: 752371070 290 C chemin Creux 26300 ALIXANMSK INVESTISSEMENTS
SIREN: 878675701 10 quai des Celestins 69002 LYONMSP
SIREN: 819924374 114 Taille du Grand Mas 74110 MORZINEMT SCHEER IMMO
SIREN: 925223513 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSEMT SCHEER IMMO
SIREN: 925223513 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.