Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
V.L.H. PROMOTION
SIREN: 752038927 16 rue de L' Etang 54610 SIVRY
V.POUJOL.HOLDING
SIREN: 809706773 13 rue D’alsace 12400 SAINT-AFFRIQUE
V.R.B.A
SIREN: 450882311 impasse du Bois de Ternand 01480 FRANS
V.REVE DE SUD IMMO
SIREN: 789021227 446 Che de Carnasse 30150 SAUVETERRE
V2B CAPITAL
SIREN: 990528580 55 allée des Orchidees 62231 COQUELLES
V2D
SIREN: 977873439 21 B rue Paul Prunet 77100 MEAUX
V2S
SIREN: 820664480 55 rue Jean Kuntzman 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
V2S
SIREN: 917549537 16 rue Gambetta 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
V6 IMMO
SIREN: 948982293 73 avenue de la Patiniere 38500 VOIRON
VA INVEST
SIREN: 894229244 80 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSE
VA INVEST 2
SIREN: 904399482 80 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSE
VACANCIEL ET MER
SIREN: 444324156 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
VACHERAND IMMOBILIER LILLE
SIREN: 414270769 255 rue Nationale 59000 LILLE
VADILIMM
SIREN: 431303023 11 boulevard de la Cote de Beaute 17640 VAUX-SUR-MER
VADORBALL
SIREN: 849533336 394 chemin de Campane 06250 MOUGINS
VAIMO
SIREN: 979756798 55 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
VAL D'ISERE VAIL LODGE
SIREN: 850525734 21 rue Andromede PARC ALTAIS - BATIMENT C 74650 CHAVANOD
VAL DE GARONNE IMMO
SIREN: 980262711 465 chemin des Peupliers 82400 VALENCE
VAL E STURA
SIREN: 900347113 625 route de la Courtoise 84210 PERNES-LES-FONTAINES
VAL NATURE
SIREN: 929709459 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.