Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SASU DU MOLE
SIREN: 888691136 33 allée Galilee 74700 SALLANCHES
SASU GLOBALIMMO
SIREN: 848697579 les Vieilles Places 53240 LA BIGOTTIERE
SASU IDF
SIREN: 817440514 17 A rue Jean-baptiste Clement 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
SASU JCB
SIREN: 881107940 4 rue Francois Pietri CHEZ MR JEAN CHARLES BARTOLI 20090 AJACCIO
SASU KASMAZ
SIREN: 921810172 40 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS
SASU MALMAISON 2005
SIREN: 487719387 3 avenue Hoche 59/65 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
SASU NURDIN
SIREN: 922239850 18 rue de la Lauch 68250 PFAFFENHEIM
SASU NV INVEST
SIREN: 883017022 6 Che Fringant 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
SASU PIVER
SIREN: 845065994 23 rue Saint-pierre 54700 MAIDIERES
SASU RESEAU FONCIER
SIREN: 814517256 1280 avenue des Platanes FUTURE BUILDING 1 34970 LATTES
SAT IMMOB
SIREN: 901472670 72 rue de L’universite Americaine 21200 VIGNOLES
SATER
SIREN: 350665824 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGE
SATHOIAN
SIREN: 891547416 840 chemin des Mesanges 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SATTA INVESTIMMO
SIREN: 798516795 3 rue Marie Giraud 79000 NIORT
SAUSSURE2424
SIREN: 832170021 3 rue du Palatinat BATIMENT A, PARC D ACTIVITE DYNAMIKUM 78300 POISSY
SAVADUR
SIREN: 807550421 17 rue du Soleil Couchant 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
SAVIDH
SIREN: 799732524 45 route Nationale 2 59440 DOURLERS
SAZILEY
SIREN: 978178366 37 impasse du Lierre LE RUISSEAU BOIS-DE-NEFLES 97411 SAINT-PAUL
SB IMMO
SIREN: 912190782 43 B rue Anatole France 63000 CLERMONT-FERRAND
SB IMMO
SIREN: 901349878 4 rue des Iris 25300 HOUTAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.