Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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URBAPI
SIREN: 932334501 13 rue Saint Hubert VELAINE EN HAYE 54840 BOIS-DE-HAYEURBAT ET CIE
SIREN: 309541779 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE - CS 68214 34000 MONTPELLIERURBAT GRAND SUD
SIREN: 892128463 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIERURBAT RHONE ALPES
SIREN: 879697522 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIERURBATEK 31
SIREN: 807920053 116 route d'Espagne BATIMENT HELIOS 2, BOITES AUX LETTRES 31100 TOULOUSEURBATER
SIREN: 445314123 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPERURBIS CONCEPT
SIREN: 808520449 8 rue du Colonel Moll 75017 PARISURPHI IMMO
SIREN: 799702980 8 route D’orfeuil 08400 SEMIDEUTEI
SIREN: 307787093 62 rue de Bonnel 69003 LYONUXCO SERVICES
SIREN: 827619255 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIERUZAN 93
SIREN: 883911422 23 quai de la Seine 75019 PARISV 3 A
SIREN: 433669496 16 avenue de la Republique 62420 BILLY-MONTIGNYV IMMOBILIER
SIREN: 893531566 1267 chemin du Mas du Pont 34820 TEYRANV&A IMMO
SIREN: 903257228 115 rue du General de Gaulle 67560 ROSHEIMV.B.I
SIREN: 418218285 1 rue de Bagatelle 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREV.B.I
SIREN: 418218285 1 rue de Bagatelle 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREV.F.2.S.
SIREN: 890334832 2 rue de l'Aerodrome 68170 RIXHEIMV.L.A.D.
SIREN: 834016958 11 rue du General Leclerc 76000 ROUENV.L.H. PROMOTION
SIREN: 752038927 16 rue de L' Etang 54610 SIVRYV.POUJOL.HOLDING
SIREN: 809706773 13 rue D’alsace 12400 SAINT-AFFRIQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.