Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
E.B AMENAGEMENT
SIREN: 890913460 64 rue Raymond Poincare CHEZ MONSIEUR BAIN 54000 NANCY
E.B VILLA
SIREN: 894088434 8 chemin du Pillon IMMEUBLE LES DAHLIAS 74200 THONON-LES-BAINS
E.H IMMOBILIER
SIREN: 832658199 16 rue du Mont Blanc 66680 CANOHES
E.S.P.
SIREN: 478588403 Rond-point Auguste Colonna IMMEUBLE LE DIAMANT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
E2S88
SIREN: 937852689 14 B rue de l'Avenir 88000 DEYVILLERS
E5M
SIREN: 498869668 quai Ferdinand de Lesseps HANGAR 10 76000 ROUEN
EARTH'S HOME
SIREN: 833169907 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
EASY HOME
SIREN: 853477958 122 rue Edouard Cannevel 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
EASYFLAT MBI
SIREN: 484893722 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
EASYPARK GROUPE AS
SIREN: 939920427 Innspurten 9 C O EASYPARK GROUP AS 99000 0663 OSLO
EB CONCEPTION IMMOBILIERE
SIREN: 889036422 48 chemin Saint Jacques 32600 PUJAUDRAN
EB PROMOTION
SIREN: 502853179 19 rue Jean Mermoz 31100 TOULOUSE
EC PROMOTION
SIREN: 950892414 111 chemin du Nivollon 38260 MARCILLOLES
EC2S
SIREN: 879736130 37 allée Saint-eloi 77144 CHALIFERT
ECF
SIREN: 809471022 2405 route des Dolines CS 10065 06560 VALBONNE
ECH IMMO
SIREN: 890451792 26 avenue Haizehegoa 64500 CIBOURE
ECHO 5
SIREN: 504686858 14 A les Pres Villars 2 01600 REYRIEUX
ECLB
SIREN: 844284570 852 route du Puits Gerard 13105 MIMET
ECLECTIK L'IMMOBILIERE
SIREN: 949527345 43 chemin de Beauregard 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
ECLUSE INVEST
SIREN: 830064382 16 rue du Bourg Nouveau 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.