Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8210 entreprises correspondent à votre requête
FMARE
SIREN: 903229904 10 T chemin des Graves 31450 MONTGISCARDFMT CONSTRUCTIONS
SIREN: 497544239 57 rue des Combes LOT 1 79180 CHAURAYFMVE
SIREN: 888606258 560 Cote de Lagremie 47300 PUJOLSFNAH INVEST
SIREN: 883424731 12 rue Gutenberg 63360 GERZATFNAH INVEST
SIREN: 883424731 12 rue Gutenberg 63360 GERZATFOCCIBE
SIREN: 852618818 1220 rue de Pater 82000 MONTAUBANFOCH DEVELOPPEMENT
SIREN: 839324704 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXFOCH INVESTISSEMENTS
SIREN: 434551941 39 rue Thomassin 69002 LYONFONC'INVEST
SIREN: 880624952 10 allée de L’arbre aux 40 Ecus 69400 LIMASFONCEA
SIREN: 819156035 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONTFONCIAL INVEST
SIREN: 839783180 257 rue Nationale 59000 LILLEFONCIALYS IDF
SIREN: 523023083 60 rue Rieussec 78220 VIROFLAYFONCIAM
SIREN: 830525325 3 rue des Arts Et Metiers C/O GPMJ (EX N 18) DILLON STADE 97200 FORT-DE-FRANCEFONCICAP
SIREN: 804189611 8 rue Lucien Favreau CENTRE D ACTIVITES GEFFRE 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFONCIER 49
SIREN: 438232209 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSFONCIER CONCEPTION
SIREN: 518382957 25 rue Gay Lussac BUREAU 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFONCIER COTE SUD
SIREN: 453203739 12 rue Edgar Quinet 30100 ALESFONCIER DE CORNOUAILLE
SIREN: 892946468 2 rue de l'Ile Marie-galante 29000 QUIMPERFONCIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 504127432 350 route du Tilleul ACTIPOLE DU TILLEUL BATIMENT A 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFONCIER FINISTERE OUEST
SIREN: 904039906 43 rue de Ligny 59134 BEAUCAMPS-LIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.