Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
BRUBION INVESTISSEMENTS
SIREN: 981152861 139 rue Louis Pasteur 76480 DUCLAIR
BRUNAL
SIREN: 438492712 4 rue Leon Charve 13007 MARSEILLE
BRUNELLI PROMOTION INVEST
SIREN: 898289285 252 rue du Goulot ZAC DU SERROIR 54220 MALZEVILLE
BRUT DE PIERRE
SIREN: 983599903 8 impasse des Pyrenees 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
BRV IMMO
SIREN: 881468227 597 avenue des Amandiers 13600 LA CIOTAT
BRYCE
SIREN: 481137453 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST
SIREN: 879294585 79 rue des Fours A Chaux 57600 OETING
BS INVEST COTE D'AZUR
SIREN: 530665165 11 rue Saint-francois de Paule 06300 NICE
BS7 IMMO
SIREN: 892123936 147 avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAIS
BSD BATIMENT
SIREN: 797605896 7 place de l'Eglise Notre Dame-esm 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
BSEIMMO
SIREN: 882854482 1952 route des Pugets ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR C - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
BSF PROMOTION
SIREN: 814251799 56 avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE
BSH
SIREN: 899761019 6 rue Jules Uhry 60940 ANGICOURT
BSI
SIREN: 918861360 67 rue de la Leysse 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
BSL
SIREN: 388327041 Centre Commercial Val Thoiry CENTRE COMMERCIAL VAL THOIRY 01710 THOIRY
BSL IMMOBILIER
SIREN: 831212428 17 pl de la Liberte 69440 MORNANT
BT CONSTRUCTION
SIREN: 889067435 173 rue Emile Romanet ZI BISSY 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.