Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
CHABAUD PATRIMOINE
SIREN: 984264002 47 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCHCHABERT IMMO
SIREN: 882758659 14 rue Jean Neyret 42000 SAINT-ETIENNECHADELO
SIREN: 885322362 4 place Winston Churchill 87000 LIMOGESCHADMILLE
SIREN: 914746227 1222 Cor d'Agrimont VILLA 18 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCHAHU'TER
SIREN: 811576552 3 les Pinassieres 37300 JOUE-LES-TOURSCHAI DE MENUTEAU
SIREN: 983670993 77 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCHAI DES MOULINS
SIREN: 408416931 217 rue du faubourg Saint-honore 217 A 219 75008 PARISCHAIGNE BAKHTI FONCIER
SIREN: 503016842 2 quai Hoche 44300 NANTESCHAIGNE BAKHTI FONCIER
SIREN: 503016842 2 quai Hoche 44300 NANTESCHAILLOU
SIREN: 828065979 140 rue Jean Gutenberg 44600 SAINT-NAZAIRECHALET ELAN
SIREN: 907965438 les Brevieres CHALET QUEZAC 73320 TIGNESCHALET FLORMAVIE
SIREN: 894790872 6 rue des Villas 25410 SAINT-VITCHALET IZIA
SIREN: 839652708 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLECHALLENGER ACTIVITES
SIREN: 793368747 16 rue de Bassano 75016 PARISCHALMATORE
SIREN: 853899391 52 avenue Vaucanson 93370 MONTFERMEILCHALON 92
SIREN: 385377932 417 chemin de Notre Dame 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNECHAMALO
SIREN: 481998318 49 rue Massena 69006 LYONCHAMALO
SIREN: 481998318 49 rue Massena 69006 LYONCHAMPODON
SIREN: 978506319 114 rue Marcel Sembat 33130 BEGLESCHANTEPIE - LA MAINGRETAIS
SIREN: 920062478 5 rue Gurvand 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.