Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8476 entreprises correspondent à votre requête
CASA PROJET
SIREN: 794217844 167 rue des Pointes Bridault 95120 ERMONT
CASA PROMOTION
SIREN: 830544656 2 B rue du Champ Martin 35770 VERN-SUR-SEICHE
CASA ROSA
SIREN: 952919694 33 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET
CASA-NOVA
SIREN: 850548017 15 rue Jean Pelerin 54425 PULNOY
CASALIS HABITAT
SIREN: 520673773 5 B Che Che de Pinatel 31450 MONTGISCARD
CASALOGIE
SIREN: 834526956 260 avenue de Grammont 37000 TOURS
CASANIM
SIREN: 907489777 Moulin de la Palette 28360 VITRAY-EN-BEAUCE
CASAVAL
SIREN: 927462663 32 rue Kruger 13004 MARSEILLE
CASCADES ESTATE
SIREN: 494464431 88 sentier de la Mocane 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CASSIN IMMOBILIERE
SIREN: 824958524 21 chemin de la Palanquette 31790 SAINT-SAUVEUR
CASSIOPEE
SIREN: 921420022 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
CASTEL 1 IMMO
SIREN: 829995208 94 rue Pierre Brossolette 59148 FLINES-LEZ-RACHES
CASTEL EN VAUNAGE PROMOTION
SIREN: 849064035 1 rue des Rolliers C/CIAL L'ARCHE DE LA VAUNAGE 30820 CAVEIRAC
CASTELBAT
SIREN: 445153059 91 rue Emile Et Marie Rabeau 86100 CHATELLERAULT
CATALDO IMMOBILIER
SIREN: 791034853 1155 Che de Cure Bourse 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
CATALEYA IMMOBILIER
SIREN: 879640696 25 rue de Paris 78550 HOUDAN
CATI IMMO
SIREN: 929839827 12 rue Joseph Peyre 64000 PAU
CAUNELHA
SIREN: 903316271 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
CAVARROC EXPANSION
SIREN: 531572196 Rte de Toulouse Arbonne 81990 LE SEQUESTRE
CAWELL16
SIREN: 794432740 5527 route de Collobrieres MAS DE CAMP LONG 83250 LA LONDE-LES-MAURES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.