Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
CECILLON IMMOBILIER
SIREN: 904632254 180 rue des Martinieres 38140 BEAUCROISSANTCEDALOME
SIREN: 899590426 18 rue Etienne Martellange 21121 FONTAINE-LES-DIJONCEDE 34
SIREN: 853638138 160 rue de Bellevue 34980 SAINT-GELY-DU-FESCCEDE MB
SIREN: 894024256 3 rue du Vieux chateau 69740 GENASCEDIMMO
SIREN: 493071757 29 boulevard d'Auteuil 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCEDOM
SIREN: 902686146 15 allée des Brandes 17920 BREUILLETCEDRES PROMOTION
SIREN: 825081433 139 rue Paul Hermann 97430 LE TAMPONCEG IMMO
SIREN: 884781451 34 Rte Ferme Saint Blandin, Rn 34 77515 POMMEUSECELAVI
SIREN: 477832455 11 impasse du Cardinal 66380 PIACELAX IMMO
SIREN: 912116597 12 rue de Bourgogne 57070 METZCELIDI PROMOTION
SIREN: 849775721 485 route du Fort du Mont 73200 ALBERTVILLECELINE
SIREN: 519501332 11 route de la Charriere 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCELIX PROMOTION
SIREN: 519237713 48 avenue du Regiment de Bigorre 65000 TARBESCELONI 85
SIREN: 949830574 24 rue Charles Peguy 85000 LA ROCHE-SUR-YONCELTIQUES PROJETS
SIREN: 500108568 12 rue Andre Delorme 42100 SAINT-ETIENNECELTIS
SIREN: 398388363 260 chemin du Marin 13540 AIX-EN-PROVENCECENA IMMOBILIER
SIREN: 821398542 317 route de Lyon 69480 ANSECENTERRES
SIREN: 520082850 177 bd de l'Yser 76000 ROUENCENTRAL IMMO
SIREN: 492975347 57 rue Gourdon 18100 VIERZONCENTRAL PARK BUILDING
SIREN: 524642873 12 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.