Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
OXIAL
SIREN: 389749060 17 rue Leon Gambetta ENTREE B 62000 ARRASOXILYS IMMOBILIER
SIREN: 794711523 36 rue Notre Dame 25800 VALDAHONOXYGEN
SIREN: 891993578 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEOXYGENE IMMO
SIREN: 531198422 13 avenue du Bourg RESIDENCE LES ALTHEAS 38080 L'ISLE-D'ABEAUOXYMO
SIREN: 891483109 Mas Calmettes ROUTE DE LA MER 66200 ELNEOZE IMMOBILIER
SIREN: 477864508 7 rue du Planty 44120 VERTOUOZGUR CECEN
SIREN: 511866592 12 quai du Commerce 69009 LYONP BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
SIREN: 521774828 145 rue de l'Hautil 78510 TRIEL-SUR-SEINEP ET M INVESTISSEMENT
SIREN: 821231271 5 rue de l'Orme ZA LA NOZOLE 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEP L I
SIREN: 437833791 362 chemin du Renaudel 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEP&P PATRIMOINE
SIREN: 914681374 au Village 32480 GAZAUPOUYP&R VALIMMO
SIREN: 529545907 6 avenue Charles de Gaulle CENTRE CIAL DES JARDINS DE CONCY 91230 MONTGERONP.A.C.A. INVESTISSEMENTS
SIREN: 440504140 14 Via Nova POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS 83600 FREJUSP.H.M. CONSEIL
SIREN: 437835234 6 rue de l'Eglise 95160 MONTMORENCYP.M. IMMOBILIER
SIREN: 481339562 rue de la Montagne 8 A 67620 SOUFFLENHEIMP.P INVESTISSEMENTS
SIREN: 429223563 1 impasse du Panorama CHOSSON 43000 AIGUILHEP2E IMMO
SIREN: 904089661 11 rue de la Carriere 31380 GRAGNAGUEP2MV
SIREN: 513948174 140 Rte de Kerbroc H 29810 PLOUARZELP2S IMMO
SIREN: 887616274 39 route de Bale 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEPAB
SIREN: 908379498 Port du Canal PENICHE ESPERANCE 67300 SCHILTIGHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.