Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
LOTIR 37
SIREN: 802893263 3 rue Rene Hatet A 72000 LE MANS
LOTIR-OUEST
SIREN: 898327572 20 les Quatre Vents 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
LOTIREV
SIREN: 789757523 4 chemin des Bouzigues 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
LOTISAVOIE
SIREN: 448488528 ZA le Ganellon 73220 AITON
LOTISEINE
SIREN: 952587830 2 rue Jean Jaures 14460 COLOMBELLES
LOTISSAM
SIREN: 428882468 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
LOTISSEMENT CORPE
SIREN: 915128912 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
LOTISSEMENT MAHAVEL
SIREN: 903859825 127 chemin de la Poudriere APPT 5 97460 SAINT-PAUL
LOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE
SIREN: 915134845 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
LOTISSIMMO 63
SIREN: 511696510 13 rue du Pre d'Amour 63260 MONTPENSIER
LOTISSIMO
SIREN: 514768571 14 rue Marie le Franc ZA DE MANEBOS 56600 LANESTER
LOTISYF
SIREN: 528754716 ZI du Bois des Lots ZI 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
LOTITER
SIREN: 509484663 14 rue des Catalpas 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
LOTIVAL
SIREN: 504219932 95 chemin de la Combe du Roc 46000 CAHORS
LOTIXIA
SIREN: 503406365 26 rue de la Source 54850 MEREVILLE
LOTIXIS
SIREN: 794339390 6 impasse du Totem 25390 VENNES
LOU CAMIN DEI GACHES
SIREN: 904227717 417 chemin de Notre Dame 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
LOU CASTEOU
SIREN: 442336152 12 rue de l'Horloge 06530 CABRIS
LOU CLICQ
SIREN: 521663005 545 rue d'Yquem 40600 BISCARROSSE
LOU GOUSTAROUN
SIREN: 394507669 701 chemin des Campelieres 06250 MOUGINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.