Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
JOLYCO FRANCE SAS
SIREN: 752562447 rue Lavoisier C O SARL SECPA ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE
JONA
SIREN: 440786564 avenue de Bastia 20137 PORTO-VECCHIO
JOP 1
SIREN: 892973439 10 rue de la Charite CHEZ JUNE REAL ESTATE INVESTMENT MANAG 69002 LYON
JOSARO2
SIREN: 893991752 1 rue de Montaigu 85600 MONTAIGU-VENDEE
JOSE SABIN
SIREN: 841088008 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
JOTIHA
SIREN: 799382684 215 route d'Arpigny 74250 FILLINGES
JOUVENCE INVESTISSEMENT
SIREN: 501581318 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
JOUVENT IMMOBILIER SARL
SIREN: 498244201 19 rue des Chantiers 71000 MACON
JP AMELOTIR
SIREN: 843713991 rue du Vignery 21160 PERRIGNY-LES-DIJON
JP ANDRE
SIREN: 344318225 20 rue Jean Claret LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
JPB PROMOTION
SIREN: 478122500 149 rue Saint-honore 75001 PARIS
JPC INVEST SNC
SIREN: 899273692 1138 avenue Colonel Picot 83100 TOULON
JPE
SIREN: 452268287 60 Grande rue 25240 MOUTHE
JPF FRANCE
SIREN: 413909649 Domaine de l'Orgeat 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
JPF FRANCE
SIREN: 413909649 Domaine de l'Orgeat 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
JPF IMMOBILIER
SIREN: 753219856 1 impasse du Panorama CHOSSON 43000 AIGUILHE
JPF INVEST
SIREN: 480452887 11 rue Torricelli 75017 PARIS
JPH HABITAT
SIREN: 820664696 32 rue Robert Surcouf 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
JPL CONSTRUCTION
SIREN: 432043271 chemin des Bas Adrechs 83440 SEILLANS
JPM CAPITAL
SIREN: 884459546 33 rue de la Republique 59159 MARCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.