Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
KC PARTICIPATIONS
SIREN: 850288366 231 chemin Grange Alix 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
KCD INVEST
SIREN: 882027667 17 rue des Cigognes 71000 MACON
KCR IMMO
SIREN: 533683926 21 avenue Jean Jaures 05000 GAP
KDS IMMO
SIREN: 833755499 46 rue de la Plagnol 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
KDS IMMOBILIER
SIREN: 930937560 449 rue du Pic Saint Loup 34570 MONTARNAUD
KE2LL IN'VEST
SIREN: 911658854 466 rue de la Republique 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
KECEO
SIREN: 821373628 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
KEEL IMMOBILIER
SIREN: 831323076 17 rue Gilles Gahinet 35520 MELESSE
KEN & G
SIREN: 822586566 2 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
KEPLER LIVING
SIREN: 918452400 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
KER BOSSE
SIREN: 917859837 39 rue du chateau 44640 LE PELLERIN
KER-KYRA
SIREN: 911115921 Kerliviou 22580 PLOUHA
KERAMBRETON
SIREN: 484515846 1 rue Victor Segalen 29900 CONCARNEAU
KERGANTIC AMENAGEMENT
SIREN: 487674566 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULT
KERGNEL
SIREN: 434111696 24 la Porte 56130 FEREL
KERGNEL
SIREN: 434111696 24 la Porte 56130 FEREL
KERHUS
SIREN: 900050386 16 rue Alexandre Duval 35000 RENNES
KERIO
SIREN: 900882457 26 rue Nicolas Appert 44100 NANTES
KERIONOC
SIREN: 925276743 3 rue des Colonies 29200 BREST
KERTHOMAS
SIREN: 908169998 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.