Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
NATHIMMO
SIREN: 911792539 69 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE
NATIVIAL
SIREN: 914361654 448 chemin de Vial 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
NATURAL LIVING
SIREN: 887546430 34 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBES
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
SIREN: 514028364 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLET
NAVARRO INVEST
SIREN: 819351636 495 chemin Bas de Camplanier 30900 NIMES
NAVARROT
SIREN: 927557736 933 avenue de Verdalle 81580 SOUAL
NAWAB HABITAT
SIREN: 940748759 1 rue Mikhail Gorbatchev 57535 MARANGE-SILVANGE
NB DEVELOPPEMENT
SIREN: 753287945 32 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
NB IMMO
SIREN: 901994111 Marnhac 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
NB IMMOBILIER
SIREN: 814171591 65 rue Louis de la Verne 39100 DOLE
NB MDBIMMO
SIREN: 829685619 6 allée Lamande 85100 LES SABLES-D'OLONNE
NBCM
SIREN: 948652250 173 rue du Manoir 76520 BOOS
NBG IMMO
SIREN: 920569894 1900 avenue Jean Pallet ZAC DU GRAND PONT 13880 VELAUX
NBI
SIREN: 882571086 8 B rue Delabordere 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
NBR
SIREN: 829397355 Ld Pres du Cumere 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
NBR
SIREN: 882166093 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
NC IMMO
SIREN: 829412568 30 route du Chenal 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
NC IMMO
SIREN: 900662834 8 boulevard du Zenith ZAC AR MOR 44800 SAINT-HERBLAIN
NC INVEST'IMMO
SIREN: 882295496 5 lotissement de la Chapelle 22170 SAINT-JEAN-KERDANIEL
NCD
SIREN: 914746227 1222 Cor d'Agrimont VILLA 18 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.