Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
ROBERTY INVEST
SIREN: 798687778 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNEROBIN IMMO
SIREN: 953164761 l'Esperance 44460 AVESSACROC IMMOBILIER
SIREN: 507523660 impasse de la Grande Bastide QUARTIER LES PLAINES 83136 ROCBARONROCH AMENAGEMENT
SIREN: 881699029 195 rue de la Fontaine aux Daims 39570 MACORNAYROCHA 92
SIREN: 834144792 52 boulevard Maillot 92200 NEUILLY-SUR-SEINEROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 385116082 2 avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLEROCHERSABLE IMMOBILIER
SIREN: 842630196 16 T chemin de la Calanque du Puits 13820 ENSUES-LA-REDONNEROCK AND WOOD
SIREN: 848324331 1360 route des Grabilles 74120 PRAZ-SUR-ARLYROGER
SIREN: 952454098 15 route de Lann Er Rheu 56400 BRECHROGER IMMO
SIREN: 983561507 35 rue Jean Jaures 92270 BOIS-COLOMBESROI D'YS
SIREN: 829934835 278 rue Jean Jaures 29200 BRESTROK
SIREN: 891174567 3 rue de la Champagne 25300 HOUTAUDROM IMMOBILIER
SIREN: 877485938 24 rue de l'Avenir 01200 VALSERHONEROMA
SIREN: 503138281 35 rue Malte Brun 91460 MARCOUSSISROMA
SIREN: 901197236 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAUROMA
SIREN: 527794028 2 rue des Trois Ecritoires 37000 TOURSROMAIN IMMOBILIER
SIREN: 393635594 133 rue de Rome 13006 MARSEILLEROMANN
SIREN: 889312856 27 rue de Chatillon IMMEUBLE LE MASTERS 25480 ECOLE-VALENTINROMEO
SIREN: 491668216 14 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEROMEO & JULIETTE
SIREN: 832344287 81 rue des Carts ZAE DU PRE MAIRY - PRINGY 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.