Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MDB ASSOCIES
SIREN: 844196519 47 rue du Professeur Auriac 33140 VILLENAVE-D'ORNON
MDB ATLANTIQUE
SIREN: 750364622 17 Parc d'Activites la Salorge 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
MDB BAIKAL
SIREN: 948859020 12 allée du Docteur Lejzer Ludwik Zamenhof 31100 TOULOUSE
MDB CHAVY
SIREN: 895250694 115 route de Vesines 01570 FEILLENS
MDB FA
SIREN: 804406916 9 rue de Vendenheim 67300 SCHILTIGHEIM
MDB FILHON
SIREN: 534468244 11 rue de l'Houme 17770 ECOYEUX
MDB FUSION
SIREN: 850940958 86 chemin du Brinchet 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
MDB IMMO
SIREN: 450288469 66 av Draio de la Mar 13620 CARRY-LE-ROUET
MDB IMMO
SIREN: 904274636 4 chemin du Petit Moulin 50560 BLAINVILLE-SUR-MER
MDB INVEST 19
SIREN: 853031920 21 B avenue Maillard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
MDB LT
SIREN: 910423235 6 route des Maisons 10210 CHAOURCE
MDB MAES GARLES
SIREN: 902589795 3 place Dampierre 59300 VALENCIENNES
MDB ML
SIREN: 905125613 5 place des Huit Vignerons 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
MDB ONE
SIREN: 914523923 20 rue Alphonse Rougier 79000 NIORT
MDB PRO AUBE
SIREN: 894078872 8 rue Paul Dubois 10400 NOGENT-SUR-SEINE
MDB PYRENEES
SIREN: 949725303 5 B rue de la Trinite 64300 ORTHEZ
MDB RENO
SIREN: 937801173 13 rue de la Gare 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
MDB ROMANE 13
SIREN: 827735523 35 boulevard Augustin Cieussa LA GRANDE CORNICHE, BAT A2 13007 MARSEILLE
MDB SOLUTIONS
SIREN: 848489167 47 avenue Jean Moulin 33610 CESTAS
MDB TOULOUSE
SIREN: 907756456 3 chemin Garros 32600 SEGOUFIELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.