Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
LE CADIUM
SIREN: 789713021 place d'Armes CTRE AFFAIRES BETERBAT - CHEZ GMB 97232 LE LAMENTIN
LE CAMELEON
SIREN: 791712458 2 rue de L’hermitage 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
LE CARRE DES VIGNES
SIREN: 814749099 2 route d'Ancinnes ESPACE CADENET 61000 ALENCON
LE CARRE DES VIGNES
SIREN: 814749099 2 route d'Ancinnes ESPACE CADENET 61000 ALENCON
LE CASINO
SIREN: 586080137 105 rue Jean Cocteau 02100 SAINT-QUENTIN
LE CEDRE
SIREN: 824093165 les Chatelets BAT LE BREHAT PARC ACTIVITES 22440 PLOUFRAGAN
LE CENTRE D'AVIERNOZ
SIREN: 897657334 142 route des Usses 74570 GROISY
LE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROY
LE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROY
LE CHATELET
SIREN: 434017661 13 impasse du chateau 45120 CORQUILLEROY
LE CHEMIN DES TERRES NOIRES
SIREN: 880400874 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIE
LE CHENE
SIREN: 797496908 74 imp des Marions 85600 MONTAIGU-VENDEE
LE CHESNAY DEBASSEUX
SIREN: 904144763 58 rue de Monceau 75008 PARIS
LE CHEVAL DE FER
SIREN: 518677042 22 rue du Moulin de Limbre 86440 MIGNE-AUXANCES
LE CLOS D'ALICE
SIREN: 840571517 29 B avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSE
LE CLOS DE FONTENEL
SIREN: 922201801 7 allée de la Foret de la Reine BATIMENT B7 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
LE CLOS DE L'ARAMON
SIREN: 822297446 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LE CLOS DE L'EOLIENNE
SIREN: 902719913 67 rue de Rome 13001 MARSEILLE
LE CLOS DE LA BASTIDE
SIREN: 853960300 315 rue de la Canal 83510 LORGUES
LE CLOS DE LA CHAPELLE
SIREN: 881353775 523 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.