Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9376 entreprises correspondent à votre requête
SAS GONCELIN
SIREN: 897710380 44 rue de la Republique 69002 LYON
SAS GONES
SIREN: 842078024 6 rue Bujaud 17000 LA ROCHELLE
SAS GRANDE VALLEE
SIREN: 941196446 22 rue de la Grande Vallee 22590 PORDIC
SAS H2B
SIREN: 891205338 19 rue du chateau d'Eau 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAS HERACLES
SIREN: 920990140 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SAS HUEBER. C
SIREN: 913865721 9 rue des Carmes 65000 TARBES
SAS IDJ
SIREN: 949188734 14 B impasse Lepez 59240 DUNKERQUE
SAS IMMO FRANCE FONCIER
SIREN: 911580504 10 rue de la Paix 75002 PARIS
SAS IMMO MENGUY
SIREN: 944239102 10 rue de l'Eglise 17620 BEAUGEAY
SAS IMMOBILIERE M77
SIREN: 823125299 54 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY
SAS IMMOFAST INVEST
SIREN: 751388190 23 cours Vitton 69006 LYON
SAS INNOVILLE
SIREN: 534631395 lotissement les Jardins d'Aulhat LOT 1 63500 AULHAT-FLAT
SAS ISABELLE
SIREN: 908311343 15 rue Dormoy 42000 SAINT-ETIENNE
SAS JEMINVEST
SIREN: 913033544 83 avenue du General Leclerc 33600 PESSAC
SAS JEROME BRUGUIER
SIREN: 835379710 785 chemin de Chauvieux HAMEAU DE BRUGUIER 07150 SALAVAS
SAS JGS NANTERRE
SIREN: 850657107 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS JMDR
SIREN: 987550100 19 route des Corbieres 11800 MONZE
SAS JMT IMMO
SIREN: 921509287 Ferme Saint Maurice 57140 SAULNY
SAS JOLY FAMILY
SIREN: 929633402 3 rue Assia Djebar 72560 CHANGE
SAS JULIA
SIREN: 512758301 24 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.