Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
VILLA COTE NORD
SIREN: 888232618 445 boulevard Gambetta 59200 TOURCOINGVILLA D'AUJOURD'HUI
SIREN: 750851479 16 impasse des Ronces 97410 SAINT-PIERREVILLA FE
SIREN: 847601838 11 rue des Gibeaudries 79180 CHAURAYVILLA FLAMBOYANT
SIREN: 898203062 23 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNACVILLA GARNIER
SIREN: 921377768 11 chemin du Val Es Fleurs 50400 GRANVILLEVILLA HERMES
SIREN: 901848077 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIERVILLA HERMES
SIREN: 901848077 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIERVILLA MARINE
SIREN: 790611560 275 boulevard Marcel Paul ZA EXAPOLE BAT 1 44800 SAINT-HERBLAINVILLA PVC
SIREN: 821594694 81 av J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVILLA ROSA
SIREN: 501890297 2 avenue de Daniate 32110 NOGAROVILLA ST JEAN
SIREN: 894156637 12 rue Dorine Bourneton 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONVILLA TAYA
SIREN: 914801956 167 promenade des Flots Bleus C/O K&M IMMOBILIER - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARVILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
SIREN: 899618177 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSVILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
SIREN: 851713420 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSVILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR
SIREN: 833189350 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34000 MONTPELLIERVILLAS ET ASSOCIES
SIREN: 918152463 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNACVILLAS KAR
SIREN: 844741082 236 rue Edmond Michelet ZAC DU BREUIL 54700 PONT-A-MOUSSONVILLAS LEONA RENOV'
SIREN: 752017681 63 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE D'ORNONVILLAS MAELIA
SIREN: 897586624 2 chemin de la Chapelle 34490 PAILHESVILLE ENVIE
SIREN: 535355077 4 square de Robiac 75007 PARIS 7FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.