Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8519 entreprises correspondent à votre requête
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
SIREN: 753858760 132 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
INDRA
SIREN: 539586222 1 avenue du Parc Ferber 06200 NICE
INES INVESTISSEMENTS
SIREN: 852653328 365 ZA des Blaches 26270 LORIOL-SUR-DROME
INFINEST IMMOBILIER
SIREN: 491962593 50 rue de l'Hopital 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
INFINI 27
SIREN: 887887966 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
INFINIT' IMMO
SIREN: 812969103 123 avenue des Cedres 38280 VILLETTE-D'ANTHON
INGEN IMMO
SIREN: 531639466 18 rue du Pre d'Avril ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
INITIALE INVEST
SIREN: 914093638 923 chemin du Grand Rayol 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
INLYMMO
SIREN: 809152218 58 avenue Chanoine Cartellier LE CLEVELAND 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
INNODYS
SIREN: 498235373 7 rue Jean Tharaud 44400 REZE
INNOV-IMMO LANCELIN
SIREN: 834125437 19 rue de Rhone ET 21 28400 NOGENT-LE-ROTROU
INNOVATIVE BUILDING CONCEPT
SIREN: 424984888 36 rue Scheffer CHEZ ABC + 75016 PARIS 16
INOBEL INVEST
SIREN: 983867763 8 rue la Nos Robin 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
INOPOLYS
SIREN: 419943436 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
INOV SARL
SIREN: 890534464 route de Harskirchen 67260 SARRE-UNION
INOVA PROMOTION
SIREN: 750495368 7 rue de l'Archeveche 38200 VIENNE
INSAPRO
SIREN: 852493824 rue d'Alsace 46A 68400 RIEDISHEIM
INSPIRE MB
SIREN: 889869632 2 rue Gambetta 71000 MACON
INSTANT CAPITAL INVEST
SIREN: 835341132 6 avenue de Roquerousse 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
INSULAE
SIREN: 830534046 4 place de la Trinite 44190 CLISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.