Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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JADUC
SIREN: 891327199 101 Hent Lespont 29170 FOUESNANTJAF
SIREN: 914120258 52 avenue du chateau d'Eau 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESJANUA PATRIMOINE
SIREN: 911101764 11 allée Mathurin Onno 56000 VANNESJARDIN ALIAT
SIREN: 983217225 272 route du Villard 05600 SAINT-CREPINJARIDANE PROMOTION
SIREN: 898896725 15 rue de l'Oustalet LOT 34110 VIC-LA-GARDIOLEJAUNAY IMMOBILIER
SIREN: 492977616 12 rue du Jaunay 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHEJAURES AGEN
SIREN: 917819666 26 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIERJAVA
SIREN: 848434320 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCEJAWN
SIREN: 351349923 5 rue Charles Bemont 78290 CROISSY-SUR-SEINEJAYMY
SIREN: 948910906 18 route de Caux 34120 TOURBESJAZZ INVEST PROMOTION
SIREN: 879697274 6 rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU-LE-LEZJB ASSOCIES
SIREN: 899660211 100 rue du Jeu de Mail 34820 TEYRANJB IMMO 63
SIREN: 837500362 3 rue Eugene Gilbert 63200 RIOMJB IMMOBILIAR
SIREN: 509095824 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONJB PATRIMOINE
SIREN: 922277835 chemin de Kerpuns ZA 22500 PAIMPOLJBCONCEPT
SIREN: 878726280 4 rue Raymond Delente 14540 BOURGUEBUSJBF24
SIREN: 930579602 21 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIXJBG
SIREN: 528330269 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIESJBH INVESTISSEMENT
SIREN: 949824346 292 rue Georges Clemenceau 42153 RIORGESJBMB
SIREN: 751497868 1427 chemin de Moulares 34070 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.