Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
S.M.B.I.
SIREN: 752912089 19 avenue du Nord 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
S.M.B.I.
SIREN: 494240385 34 avenue Kleber 32-34 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
S.M.B.P
SIREN: 403059835 7 avenue des Marguerites 77340 PONTAULT-COMBAULT
S.N.C. DES 2 MONDES
SIREN: 829409366 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
S.N.C. LES CLEMATITES - BLONVILLE
SIREN: 879291011 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.N.C. VILLA THELMA
SIREN: 829415611 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.P.C
SIREN: 504535261 1 place General Giraud 35000 RENNES
S.P.Q. PROMOTION
SIREN: 888605508 11 imp Andre Pondard 56800 PLOERMEL
S.S.B. INVESTISSEMENT
SIREN: 822744934 34 B rue Andre Sabatier 69520 GRIGNY
S.V .IMMO
SIREN: 833758709 11 Che de Chevriot Dessus 25660 MONTFAUCON
S.Y.S.
SIREN: 444358022 10 avenue de la Poulasse LES NAIADES 84000 AVIGNON
S2 IMMO
SIREN: 789567559 20 av de chateau Thierry 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
S2B SNC
SIREN: 848674735 418 route Ancienne route des Alpes LA CARA 13100 AIX-EN-PROVENCE
S2B2
SIREN: 905309654 11 rue de la voie Lactee 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
S2BM
SIREN: 832708093 1241 route de Montardon 64160 BUROS
S2F IMMOBILIER
SIREN: 798544086 ZAC du Rocher 38780 ESTRABLIN
S2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLE
S2M CAPITAL
SIREN: 909837809 9 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLE
S2P BASQU'IMMO
SIREN: 840827596 16 rue Paul Valery 33200 BORDEAUX
SA K DIS IMMOBILIER
SIREN: 334936986 225 Vc ZI les Tourrades PARC ACTIVITE DE L ECHANGE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.