Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
CPHN
SIREN: 452072119 2 av du General Burney 25800 VALDAHONCPI
SIREN: 753599307 les Chalayes 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCPI
SIREN: 911975696 13 B avenue de la Republique 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCPI
SIREN: 987554391 12 rue du Pont Noir 42700 FIRMINYCPLH
SIREN: 408428613 580 rue du Champ Rouge 45770 SARANCPM REAL ESTATE SERVICES
SIREN: 842978686 207 Regent Street 3RD FLOOR 69001 LYONCPNF
SIREN: 829258649 4 rue des Roses JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNYCPNF
SIREN: 829258649 4 rue des Roses JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNYCPS IMMO
SIREN: 895142990 9 rue Galilee 33185 LE HAILLANCPST
SIREN: 830693131 846 chemin de Guiton 33750 CROIGNONCR HABITAT
SIREN: 808677496 17 avenue du Parc 34130 SAINT-AUNESCR HABITAT - CONSTRUC RENOVATION HABITAT
SIREN: 445375306 5 rue Alain Fournier 35530 NOYAL-SUR-VILAINECR2I
SIREN: 821136009 25 rue des Champs Viaux 21121 DAIXCRABB LTD
SIREN: 792945347 11 impasse Astie Cere 33200 BORDEAUXCRAM & ATOLRAC FRANCE
SIREN: 807380985 2 boulevard Vauban CHEZ SC 66210 MONT-LOUISCRBL
SIREN: 907772644 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECRCM
SIREN: 918587775 24 rue Condorcet 94450 LIMEIL-BREVANNESCREA IMMO
SIREN: 895149268 435 rue F Vaillant 21200 BEAUNECREALOFT
SIREN: 532097771 10 rue Girard 89000 AUXERRECREASIM
SIREN: 752389239 Dom Moulin du Roy 62156 REMYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.