Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
D'ARSONVAL
SIREN: 510477128 1 rue de l'Herminette 34440 COLOMBIERS
D'CLIC HABITAT
SIREN: 895196681 7 route de Gy 41230 LASSAY-SUR-CROISNE
D'ELBE
SIREN: 424623627 151 rue de la Pilotine 23 LOTISSEMENT LES ILES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
D'OYATS
SIREN: 812454783 2 all Phenix 64600 ANGLET
D.A. INVESTISSEMENTS
SIREN: 498855246 6 rue du Jura 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
D.B.L.B.
SIREN: 801197203 24 B rue de Bethencourtel 60600 CLERMONT
D.B.L.B.
SIREN: 801197203 24 B rue de Bethencourtel 60600 CLERMONT
D.C.N.
SIREN: 479228025 2 rue Hippolyte Bonnet 69630 CHAPONOST
D.H. INVESTISSEMENT
SIREN: 417781069 52 rue de l'Oberharth 68000 COLMAR
D.I.D
SIREN: 403482979 rue Gracchus Babeuf LE MONT HERY 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
D.I.L PROMOTION
SIREN: 821621836 1 B rue du Onze Octobre 45400 FLEURY LES AUBRAIS
D.INVEST
SIREN: 877765891 5 route de Chateaugay 63118 CEBAZAT
D.INVEST
SIREN: 947781175 7 allée de Romieux 34570 SAUSSAN
D.M.C
SIREN: 423770346 63 av Louisiane MADISON 1 - RIVIERA GOLF 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
D.M.C.
SIREN: 452149362 5 rue Massena 06000 NICE
D.PROM
SIREN: 482345501 43 chemin de l'Armurie 31770 COLOMIERS
D.Y.P INVEST
SIREN: 953722931 28 avenue de la Roubine 06150 CANNES
D2EMERAUDES
SIREN: 791400039 la Suffranerie 38840 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE
DA IMMO
SIREN: 900101619 6 route de Lesvez 29170 PLEUVEN
DAGIMMO
SIREN: 893826214 12 rue du Moulin 08090 HAUDRECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.