Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LA MAISON DES DUNES
SIREN: 493562466 6 rue Marceau 33110 LE BOUSCATLA MAISON DU DEMEMBREMENT
SIREN: 853072528 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXLA MAISON EXQUISE
SIREN: 792464505 18 avenue Gravier PARC COROMANDEL, LE SAPHIR A 06100 NICELA MAISON HAUTS DE FRANCE
SIREN: 902059385 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISLA MAISON PYRENEENNE
SIREN: 849367172 24 av de Tarbes 31210 MONTREJEAULA MAISON.COM
SIREN: 830410387 Ld Bley 82110 SAUVETERRELA MARNIERE
SIREN: 823706155 42 avenue de Rome 13127 VITROLLESLA MOTTE
SIREN: 499506954 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNESLA MOTTE
SIREN: 884828625 23 rue Pierre Schoeffer 17100 COURCOURYLA MVS
SIREN: 888646247 2 rue des Jardins 67205 OBERHAUSBERGENLA NARTELLE
SIREN: 913650057 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONLA PALUD DU COSQUER
SIREN: 819549346 1 Che du Renard 29740 PLOBANNALEC-LESCONILLA PAMPA
SIREN: 908324213 2357 chemin Rural 100 du Rebaut Bas 34500 BEZIERSLA PARISIENNE
SIREN: 888932845 8 rue Anatole de la Forge 75017 PARISLA PAROT
SIREN: 901053587 le Bourg 12120 CENTRESLA PASSERELLE
SIREN: 878606508 14 Grande rue 17170 COURCONLA PERTUADE
SIREN: 502764517 1569 avenue de la Mer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESLA PETCHOLINE
SIREN: 919002790 480 chemin des Costes 34140 MEZELA PETITE ROMAINE
SIREN: 879624013 25 rue Toussaint 49100 ANGERSLA PIAULE DE PLOUGASTEL
SIREN: 830872545 640 Rte de Pors Ar Loc H 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.