Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
SCI ATHENA DE LA DEVINIERE
SIREN: 941367120 3 avenue de la Comtesse de Noailles 44800 SAINT-HERBLAIN
SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS
SIREN: 897459095 impasse des Carres de l'Arc LS CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL
SCI BORDILLA IMMOBILIER
SIREN: 418571048 5 rue de Verdun 56360 LE PALAIS
SCI CARPE DIEM COUACHY
SIREN: 844806919 400 avenue David Charron LOTISSEMENT COUACHY 97360 MANA
SCI CLOMEL
SIREN: 532135464 4 la Colline LA COLLINE 97233 SCHŒLCHER
SCI DE L'EUROPE
SIREN: 529824518 la Petite Fouquetterie 72350 SAINT DENIS D ORQUES
SCI DE L'ORMETEAU
SIREN: 433961208 18 rue des Perdrix 94520 MANDRES-LES-ROSES
SCI DES BALITRANDS
SIREN: 843762592 86 rue de Finlande 81000 ALBI
SCI DES CAPITAINES
SIREN: 913650644 31 R d'Ahuy 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
SCI DES TROIS CT
SIREN: 904296449 46 rue Fortier 88110 CELLES-SUR-PLAINE
SCI EMGAU
SIREN: 407989607 Parc d'Activite de Signes ZA 83870 SIGNES
SCI EO FRESNEL
SIREN: 882545866 37 rue du Rocher 75008 PARIS
SCI FALLIPS
SIREN: 843792086 755 avenue Emile Bodin 13600 LA CIOTAT
SCI FAMILLE HAMON
SIREN: 948551775 7 rue de l'Assomption 75016 PARIS
SCI J.H.K IMMO
SIREN: 889962601 22 rue du Bataillon de France 60200 COMPIEGNE
SCI J.S.
SIREN: 818830135 Ld Casamozza MAISON RAFFAELLI 20290 LUCCIANA
SCI JECY
SIREN: 878478932 640 chemin de la Lecque 13122 VENTABREN
SCI L'EPICERIE
SIREN: 915145262 43 rue de Liege 75008 PARIS
SCI LA CLEF DES CHAMPS
SIREN: 789459864 53 rue de la Gare 78370 PLAISIR
SCI LA FORET DU HILTITI
SIREN: 889635140 45 rue du 12e Regiment d'Artillerie 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.