Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
HABITONS LA
SIREN: 850628066 4 rue Jean Mermoz 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
HABITYS
SIREN: 489572784 4 rue Nationale 4 E 35235 THORIGNE-FOUILLARD
HADES
SIREN: 538428293 116 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
HADES
SIREN: 890114051 4 rue Albert 1er 33250 PAUILLAC
HAIM PROMOTION
SIREN: 847769221 63 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS
HAK RUN
SIREN: 900767625 10 rue du Temple 89000 AUXERRE
HAL IMMO GUITTON
SIREN: 905003588 4 rue Charles Bourcier ANDREZE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
HALLES MODULABLES
SIREN: 953515715 1 rue Antoine de Roche 25500 MORTEAU
HALOGMA
SIREN: 821554193 35 chemin de Garaut 31550 CINTEGABELLE
HAMEAU DES CABANES
SIREN: 977640671 1 avenue du Grand Crohot 33950 LEGE-CAP-FERRET
HAMELIN IMMO
SIREN: 897448221 Zone d'Activites de la Hogue 14970 BENOUVILLE
HAMORIS INVEST
SIREN: 795246578 22 rue du Pdt Poincare 77220 TOURNAN-EN-BRIE
HANDLER & SONS
SIREN: 891207417 24 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
HANEI
SIREN: 853606465 10 rue Stephane Hessel 33600 PESSAC
HANNALIX
SIREN: 411507775 28 rue de la Treiche 54700 PONT-A-MOUSSON
HAON IMMOBILIER FAMILY
SIREN: 889552766 5 rue de Savoie 63360 GERZAT
HAPER
SIREN: 848517330 49 chemin des Pres 91710 VERT-LE-PETIT
HAPPY LIVING
SIREN: 753949056 1 rue Harispe 64200 BIARRITZ
HARAS DRL
SIREN: 943971598 32 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
HARKE INVEST
SIREN: 805246451 4 rue de l'Eglise 78550 MAULETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.