Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
SAINT MANDE SACROT
SIREN: 900307026 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARISSAINT MARTIN IMMO
SIREN: 900404195 9 chemin de la Font de la Ville 78790 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT MELAINE IMMOBILIER
SIREN: 482670015 39 rue du Mur 29600 MORLAIXSAINT PAUL
SIREN: 821606993 4 allée du Four Banal 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSAINT PHILIPPE
SIREN: 379040504 17 boulevard de la Croisette RESIDENCE DU GRAY D'ALBION 06400 CANNESSAINT QUENTIN 16
SIREN: 833001654 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNILSAINT ROCH HABITAT
SIREN: 482368339 4 rue Lamartine (lille) 4/6 59000 LILLESAINT THURIAL - LES LANDIERS
SIREN: 911742823 5 rue Gurvand 35000 RENNESSAINT-DIDIER 6B
SIREN: 884295080 10 rue Saint-didier 75016 PARISSAINT-LEU DEVELOPPEMENT
SIREN: 849074109 39 avenue George V 75008 PARISSAINTE EULALIE DEVELOPMENT
SIREN: 424374122 Sainte Eulalie DOMAINE DE SAINTE EULALIE 83400 HYERESSAINTE THERESE HORIZON
SIREN: 840252340 14 chemin des Chenes LIEU DIT FONT COUTEOU 06130 GRASSESAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAINTHIBAT 18
SIREN: 842596603 11 avenue Saint-pierre 59118 WAMBRECHIESSAJAM
SIREN: 482790789 34 rue des Charbonniers MASSEUIL 86190 QUINCAYSAKANA IMMOBILIER
SIREN: 903059004 33 B le Grand chemin 44120 VERTOUSALIO
SIREN: 520120791 178 rue de la Belle Croix 45160 OLIVETSALLPC
SIREN: 877724013 39 chemin des Sommes 38300 BOURGOIN-JALLIEUSALOME
SIREN: 443222690 83 chemin de Sigou 83390 PIERREFEU-DU-VARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.