Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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RENWICK IMMO
SIREN: 911893683 179 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
REOD
SIREN: 841351299 31 rue du Bel Air ST CYR L ECOLE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
RES RESIDENCES ECO SOLIDAIRE
SIREN: 903254241 16 B rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
RES SOLI INVEST
SIREN: 914681200 1035 route de Calas 13320 BOUC-BEL-AIR
RESEAU IMMOBILIER INVESTISSEMENT
SIREN: 951945377 30 quai Marechal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
RESIDECO
SIREN: 501728976 1 rue Audra 21000 DIJON
RESIDENCE AMPERE
SIREN: 495194045 16 avenue Jean Faure 42480 LA FOUILLOUSE
RESIDENCE ATHENA
SIREN: 750890972 1 rue du Fer A Cheval 66240 SAINT-ESTEVE
RESIDENCE BEL'APPART
SIREN: 833692429 2 rue des Guitaristes 67100 STRASBOURG
RESIDENCE DE COATANLEM
SIREN: 490378460 101 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
RESIDENCE DE DION CARNOT
SIREN: 910254416 3 rue de l'Eglise 62360 SAINT-LEONARD
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
SIREN: 902079722 chemin du Tuc 40990 HERM
RESIDENCE DES VALLEES
SIREN: 487911109 50 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLE
RESIDENCE DU PARC
SIREN: 894083146 22 rue de Verdun 57120 PIERREVILLERS
RESIDENCE EUGENIE
SIREN: 824586804 3 B rue Jean Jaures 54320 MAXEVILLE
RESIDENCE FOCH
SIREN: 910365444 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
RESIDENCE LES COQUELICOTS
SIREN: 794084285 7 rue Piltepois 62160 AIX-NOULETTE
RESIDENCE RENO NEUF
SIREN: 903291896 4 B rue des Cailles 85340 LES SABLES-D'OLONNE
RESIDENCES ET HABITAT
SIREN: 823092986 560 chemin de L’ecole Vieille LES VILLAS VANILLE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
RESIDENTIAL INVEST
SIREN: 832835938 32 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.