Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BATI SUD
SIREN: 800705691 20 all des Rolliers 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEBATI TERRE
SIREN: 432889525 86 route de Beauvallon 26000 VALENCEBATI TERRE CONCEPT
SIREN: 898886122 12 avenue Josephine Pencalet 44300 NANTESBATI TRANSAC
SIREN: 888838851 84 rue des Monceaux 44470 CARQUEFOUBATI-IMMO
SIREN: 929795607 24 avenue de Paris 91150 ETAMPESBATI-TERR'
SIREN: 808396188 7 route de Cupigny 10150 CRENEY-PRES-TROYESBATICAP
SIREN: 814210365 10 chemin de la Trinite 88400 GERARDMERBATIDEV
SIREN: 850172974 258 avenue de Bassens 73000 CHAMBERYBATIE POUR DURER
SIREN: 500606314 72 rue de L’eglise 42210 MONTROND-LES-BAINSBATIFONDA
SIREN: 452588601 5 rue Marc Seguin 42600 MONTBRISONBATIM
SIREN: 404961070 23 rue Sgt Blandan 69001 LYON 1ERBATIM PROMOTION
SIREN: 883119976 24 rue des Genets 42100 SAINT-ETIENNEBATIMENTS JC & JM FRERES
SIREN: 853091445 6 rue Bizet 78500 SARTROUVILLEBATIPROM SAS
SIREN: 890354467 95 rue Louise Forget 14790 MOUENBATIR PATRIMOINE
SIREN: 483253506 1 Rte de Kermor 29120 COMBRITBATISSIME
SIREN: 494357635 5 Espace Henry Vallee 69007 LYONBATISTYL
SIREN: 538615428 4 rue des Grenouilles 67600 SELESTATBATITERRE
SIREN: 421988858 88 avenue de Wagram 75017 PARISBATIX
SIREN: 921921599 2 place Marcel Guinot 71500 LOUHANSBATTOS
SIREN: 434714895 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.