Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VOCHAVE IMMOBILIER
SIREN: 798642666 39 rue Ferdinand Buisson 87000 LIMOGESVOLGA
SIREN: 881007900 68 boulevard Carnot 06400 CANNESVOLUM
SIREN: 822095329 19 rue Daru 75008 PARISVOLUME IMMO
SIREN: 509027090 95 impasse des Hauts de la Gache 38530 BARRAUXVORDICE
SIREN: 802286997 9 avenue du General de Gaulle 77630 BARBIZONVOS LOCAUX PRO
SIREN: 919539569 5 allée du Patis Forestier 44115 HAUTE-GOULAINEVOSGROEP
SIREN: 949182422 la Touche 22130 PLOREC-SUR-ARGUENONVOTR'HABITAT
SIREN: 847921350 94 rue du President de Gaulle 85000 LA ROCHE-SUR-YONVP AMENAGEMENT
SIREN: 820392777 1 avenue Nocard 83400 HYERESVP AMENAGEMENT
SIREN: 820392777 1 avenue Nocard 83400 HYERESVP HOME
SIREN: 529086928 4 imp du Hamel 14740 ROTSVP LES EVERGLADES
SIREN: 914294475 48 rue des Bolets 17390 LA TREMBLADEVPF
SIREN: 484212055 8 rue Villedo 8-10 75001 PARISVPM
SIREN: 912086345 8 rue de la Platiere 39100 JOUHEVRP
SIREN: 879139616 126 impasse des Condamines 38320 BRIE-ET-ANGONNESVSLS
SIREN: 851422709 9 chemin de l'Arquillere 69170 TARAREVSTONE ATTRIBUTION
SIREN: 949591085 254 rue Vendome 69003 LYONVUE MER
SIREN: 434594925 32 T avenue Guynemer 64600 ANGLETVYFIMMO
SIREN: 812605590 6 rue de la Grange Vimont 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONVYLANE MARCHAND
SIREN: 477940712 rue des Energies 8 PA DE HOUELBOURG ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.