Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALOLME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALOLMFI
SIREN: 914492004 4 rue Albert Einstein ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLELMFI
SIREN: 914492004 4 rue Albert Einstein ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLELML INVEST
SIREN: 849813811 1000 route du Revard 73100 TREVIGNINLMP IMMOBILIER
SIREN: 835297052 10 B 1 allée des Tilleuls 10150 PONT-SAINTE-MARIELMP ONE
SIREN: 818620775 104 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINSLMP SEVEN
SIREN: 889837019 32 imp Richard Burrial 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINELMP SIX
SIREN: 851229963 32 imp Richard Burrial 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINELMP THREE
SIREN: 830832747 32 imp Richard Burrial 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINELMP TWO
SIREN: 825306038 32 imp Richard Burrial 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINELMPI
SIREN: 831937974 11 rue Cezanne 31700 BLAGNACLO PRO
SIREN: 824056618 42 rue de Picardie 59100 ROUBAIXLOANGO
SIREN: 497481812 2 rue Mondetour 75001 PARISLOCAP
SIREN: 900317140 35 route de Montlouis 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAULOCAPPART
SIREN: 384255345 4 avenue du chemin de Fer 60200 COMPIEGNELOCIMO
SIREN: 381125434 1 rue de la Cote Vermeille 66240 SAINT-ESTEVELODGIM
SIREN: 803252600 Res Carrefour de la Croisee 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRELOFIM
SIREN: 429114481 19 rue du Sergent Guihard 35000 RENNESLOFIM
SIREN: 429114481 19 rue du Sergent Guihard 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.