Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8491 entreprises correspondent à votre requête
SARL LE PAS DE LA CARBE
SIREN: 921384681 1 place Raymond Roger Trencavel 11420 MOLANDIERSARL LE PRE FLEURI
SIREN: 429427149 le Petit Moulin 71160 SAINT-AGNANSARL LEOSET
SIREN: 422433821 13 rue de la Vallee Verte 29850 GOUESNOUSARL LEPINE
SIREN: 824272371 665 le Gringalet 39130 BARESIA SUR L'AINSARL LES 3 VILLAS
SIREN: 818438426 27 all des Gravelles 87280 LIMOGES CEDEX 87000 LIMOGESSARL LES ACQUETS
SIREN: 385251509 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETSARL LES CHABASSIERES
SIREN: 440897031 1 rue des Chabassieres 45100 ORLEANSSARL LES DUNES DE FLANDRES
SIREN: 408888659 35 allée du Chargement LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSARL LES GRAVES
SIREN: 512481862 32 rue d'Allier 32-34 03200 VICHYSARL LES JARDINS D'ADELE
SIREN: 897585063 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL LES JARDINS DE LA MOTTE
SIREN: 821293479 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL LES OLIVIERS
SIREN: 404399008 les Maisons Neuves 13119 SAINT-SAVOURNINSARL LES PETITS CHAMPS
SIREN: 451071559 4 rue des Petits Champs 34300 AGDESARL LES ROUDILS
SIREN: 447974197 le Montaujeux CHEZ MR ROLAND CONVERSET 70270 FRESSESARL LES TERRASSES D'AZUR
SIREN: 851474049 151 avenue de France 83700 SAINT-RAPHAELSARL LES TERRASSES NOTRE DAME
SIREN: 499431427 63 rue Notre Dame 30000 NIMESSARL LES VIGNES
SIREN: 443470463 Roure 63500 SAINT-BABELSARL LF ANSE DE CARTEAU
SIREN: 749902672 25 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSESARL LIMOUSIN PATRIMOINE
SIREN: 850358029 7 rue d'Isly 87000 LIMOGESSARL LOTISSIMMO
SIREN: 490373933 10 rue du Docteur Leroy 72000 LE MANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.