Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SG ET ASSOCIES
SIREN: 885073122 40 B rue Moyenne 18000 BOURGES
SG INVEST
SIREN: 802416297 11 rue Montesquieu 33650 LA BREDE
SG INVESTISSEMENTS
SIREN: 501001051 Clos des Entreprises MAURIN 34970 LATTES
SG REAL ESTATE ADVISORY
SIREN: 308435981 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX
SG VIABILISATION
SIREN: 522570738 34 la Gare d'Auxy 45340 AUXY
SG2I PATRIMOINE
SIREN: 818026312 3 rue Largilliere 75016 PARIS 16
SG2I SOCIETE DE GESTION GONCALVES INVESTISSEMENTS
SIREN: 487975575 le Michalin 38780 ESTRABLIN
SGM - SOCIETE DE GESTION DE MATERIEL
SIREN: 485053250 173 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE
SGM ATHENA
SIREN: 841055726 17 rue Marbeuf 75008 PARIS 8
SGPBO
SIREN: 891064180 6 avenue Sully Prudhomme 75007 PARIS 7
SH IMMO
SIREN: 913902706 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
SH MOULT
SIREN: 914448089 17 rue Duquesne 69006 LYON
SHANTI
SIREN: 882208911 40 avenue de Bellevue PYLA-SUR-MER 33115 LA TESTE-DE-BUCH
SHAPA
SIREN: 910727387 41 rue des Sources 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
SHAPHI DEVELOPPEMENT
SIREN: 903633311 chemin des Seyeres 8 LES AMANDIERS 13990 FONTVIEILLE
SHM IMMO
SIREN: 883111635 Rd 978 LIEU DIT LA FOLIE 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SHOD
SIREN: 522363092 31 rue Eugene Canu PONT DE BRIQUES 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SIAW HABITAT
SIREN: 493289763 26 rue Paul Sabatier ZI NORD DE CRISSEY 71530 CRISSEY
SIBERT
SIREN: 533554432 941 route de Lentilly 69290 POLLIONNAY
SIBLU FRANCE
SIREN: 321737736 10 avenue Leonard de Vinci EURO PARC BT M11 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.