Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SAS MBC IMMOBILIER
SIREN: 887745909 2231 Rte Departementale 37 Lieudit Narbo 83440 MONTAUROUXSAS MBD INVEST
SIREN: 978143287 50 rue de la Concorde 92600 ASNIERES-SUR-SEINESAS MELEZE SAINT AVOLD
SIREN: 939447694 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNSAS MILMARIM
SIREN: 897700639 1117 chemin de Lignerolles 50000 SAINT-LOSAS MULA-SERRET
SIREN: 851106674 95 Vieille route d'Anduze 30100 ALESSAS MVH
SIREN: 797698750 3 rue des Ecailleries AFFONVILLE 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSAS NEUILLY CHATEAU
SIREN: 885263608 26 rue Bayard 75008 PARISSAS NOISY B2
SIREN: 908507759 87 rue de Richelieu 75002 PARISSAS NOVAXIA 1-PACT
SIREN: 851472704 45 rue Saint-charles 75015 PARISSAS OPALE
SIREN: 844913335 16 avenue Hoche 75008 PARISSAS PARIS 15 VAUGIRARD LOT A
SIREN: 840854228 121 avenue de Malakoff 75016 PARISSAS PASCAL
SIREN: 831625520 11 rue Jacques Cartier 14123 IFSSAS PATRIMONIA
SIREN: 878015205 41 rue de la Tour 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSAS PERITALLE
SIREN: 852790294 6 rue Pierre Bourdieu 64160 MORLAASSAS PL
SIREN: 852896042 16 rue Isaac Newton 18000 BOURGESSAS PL
SIREN: 852896042 16 rue Isaac Newton 18000 BOURGESSAS PLAINE MONCEAU
SIREN: 821936721 2 rue Alfred de Vigny 75008 PARISSAS PM
SIREN: 894963685 58 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXSAS PM2R
SIREN: 887473320 96 chemin du Vernay 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSAS PMG
SIREN: 832310163 32 boulevard Marcel Sembat 11100 NARBONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.