Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 844883207 17 all de Tourny 1ER ETAGE 33000 BORDEAUXSPII POLYGONE
SIREN: 430389593 393 rue du General de Gaulle 2EME ETAGE 59700 MARCQ-EN-BARŒULSPINNAKER
SIREN: 899856041 22 rue de Lyon 29200 BRESTSPJ IMMOBILIER
SIREN: 887904100 47 rue Russeil 44000 NANTESSPJ INVEST
SIREN: 981524887 104 voie Denis Papin LE PETIT DEFEND ESPACE ATRIA 83700 SAINT-RAPHAELSPM6
SIREN: 812137800 18 rue Jacques Coeur 34000 MONTPELLIERSPPN IMMO
SIREN: 848009296 50 rue Waldeck Rousseau 33140 VILLENAVE-D'ORNONSQR
SIREN: 891583932 3 chemin de la Coste 34490 MURVIEL-LES-BEZIERSSR HOLDING, EN ABREGE SRH
SIREN: 833341563 6 rue du Champ du Moulin 35510 CESSON-SEVIGNESR IMMOBILIER
SIREN: 421677428 317 boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNESSR IMMOBILIER
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SIREN: 830888962 88 avenue de Wagram 75017 PARISSR PROMOTION
SIREN: 852778406 307 chemin du Courbon 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESRB PROMOTION
SIREN: 838010668 12 rue Grand de Vents 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESRJ
SIREN: 900473406 6 rue des Tilleuls 25500 LES FINSSRQ IMMO
SIREN: 902177542 76 route du Truchay 38690 BELMONTSSJMJ SAS
SIREN: 844330878 rue des Acacias 3A 68440 STEINBRUNN-LE-HAUTST AGATHE
SIREN: 878726694 18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYONST BARTH 56
SIREN: 913251260 2 rue du General Baron Fabre 56000 VANNESST INVESTISSEMENT
SIREN: 488477837 61 rue Ginguene 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.