Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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NERO INVEST
SIREN: 881855035 46 rue Sainte Elisabeth 57100 THIONVILLENERO PROJECT
SIREN: 881856157 46 rue Sainte Elisabeth 57100 THIONVILLENES IMMOBILIER
SIREN: 918964818 213 rue Leon Bourgeois 34500 BEZIERSNETO INVESTISSEMENTS
SIREN: 910875509 22 rue de Montigny 95100 ARGENTEUILNEUF DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 878049089 90 route de la Reine 90-92 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNEVEN
SIREN: 897835500 5 rue Neuve 69720 SAINT-BONNET-DE-MURENEVEZ AMENAGEMENT
SIREN: 910038843 16 boulevard Dupleix 29000 QUIMPERNEW AEDIFICANDI
SIREN: 908329204 avenue du Golf L'OREE DES MAS BATIMENT HISTOPHILE 34670 BAILLARGUESNEW CONCEPT IMMOBILIER PROVENCE
SIREN: 910144468 300 rue Saint Roch 84120 PERTUISNEW HOME PROJECT
SIREN: 882870363 22 avenue de la Pene 65310 ODOSNEW INVEST
SIREN: 843752767 8 rue Paul-michel Perret 69006 LYONNEW'LINE
SIREN: 903611267 2 rue des Verriers 68200 MULHOUSENEWBAT
SIREN: 903986438 48 chemin de la Condamine 34110 VIC-LA-GARDIOLENEWLOG
SIREN: 833205818 les Rochettes 44130 BLAINNEXITY ESPRIT VILLAGE EST
SIREN: 880029764 19 rue de Vienne 75008 PARISNEXITY ESPRIT VILLAGE NORD
SIREN: 880030721 67 rue Arago 93585 SAINT-OUEN CEDEX CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINENEXITY ESPRIT VILLAGE SUD
SIREN: 880028287 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARISNEXT
SIREN: 501618441 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSNEXT HOME
SIREN: 483648069 4 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURGNEXT'YOU SARREBOURG
SIREN: 902617075 17 rue Jacobi-netter 67200 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.